Permis urbanismePLUi de Caudecoste : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Caudecoste (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 avril 2026. Il délimite 47 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Lot-et-Garonne
146esur 205
- Mis à jour le 18 mai 2026
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Caudecoste s’applique dans sa version du 30 avril 2026.
- Il délimite 47 zones : 12 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Caudecoste occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caudecoste depuis 2013, pour 102 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Caudecoste
Le PLUi de Caudecoste délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Caudecoste est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGEN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AGEN
- Version du
- 30 avril 2026
- Partition GPU
DU_200035459_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 102
- Surface de locaux créée
- 24 811 m²
- Permis de démolir
- 12
- 3132013
- 35142014
- 9152015
- 8162016
- 13172017
- 7182018
- 3192019
- 4202020
- 2212021
- 1222022
- 11232023
- 2242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 36 · Terminé 42 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 156 m² | 2 | 9 884 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 193 m² | 1 | 54 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 2 | 2 | 212 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 11 | 371 m² | 1 | 9 360 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 111 m² | 4 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 236 m² | 3 | 1 352 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 4 | 4 | 423 m² | 1 | 650 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 285 m² | 1 | 1 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 7 | 560 m² | 3 | 813 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 429 m² | 1 | 155 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 8 | 8 | 785 m² | 1 | 1 460 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 025 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 35 | 3 478 m² | 3 | 896 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 464 m² | 2 | 84 m² | 2 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | DP 0470602600009 | BI02 | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Caudecoste
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caudecoste est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Caudecoste
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Caudecoste pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Caudecoste : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Caudecoste
Caudecoste compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 16 avril 2024.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 16 avril 2024
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AUB, 1AUC, UA, UB, UC, UE, UG, ULb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Caudecoste
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Caudecoste
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Caudecoste ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Caudecoste délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Caudecoste ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Caudecoste ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 102 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Caudecoste fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47060- Code postal
47220- Intercommunalité
- CA Agglomération d'Agen
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Caudecoste : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/caudecoste-47060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.