Permis urbanisme

Permis de construire à Bon-Encontre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 302 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 553 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
302
Logements créés
553
Surface de locaux créée
23 843 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 46142014
  3. 26152015
  4. 42162016
  5. 50172017
  6. 40182018
  7. 45192019
  8. 65202020
  9. 12212021
  10. 57222022
  11. 59232023
  12. 27242024
  13. 41252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 105 · Terminé 100 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 302 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635317 m²221 m²10
202512413 179 m²5198 m²10
202410272 126 m²113 572 m²00
202311594 561 m²61 489 m²01
202232575 398 m²4668 m²01
202112121 377 m²51 954 m²10
20208654 718 m²44 439 m²11
201922454 061 m²5323 m²00
201824402 716 m²71 484 m²00
201725504 583 m²4257 m²00
201619424 360 m²00 m²20
201519262 838 m²42 920 m²00
201416464 511 m²84 702 m²11
201313383 973 m²51 816 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026DP 0470322600052FERME SOLAIRE—21 m²Autorisé
22 septembre 2025PA 0470322500001COMMUNE DE BON ENCONTRE——Terminé
7 août 2025PC 0470322500005DOMOFRANCE29—Commencé
7 août 2025PC 04703225000072V2C2—Commencé
14 avril 2025DP 0470322500044COMMUNE DE BON ENCONTRE—11 m²Autorisé
14 avril 2025DP 0470322500045COMMUNE DE BON ENCONTRE—20 m²Autorisé
10 février 2025DP 04703225A0002ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bon-Encontre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bon-Encontre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bon-Encontre fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47032
Code postal
47240
Intercommunalité
CA Agglomération d'Agen
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bon-Encontre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/bon-encontre-47032/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.