Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-du-Casse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 274 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
157
Logements créés
274
Surface de locaux créée
11 797 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 53132013
  2. 4142014
  3. 27152015
  4. 4162016
  5. 59172017
  6. 7182018
  7. 38192019
  8. 7202020
  9. 11212021
  10. 17222022
  11. 39232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 46 · Terminé 25 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 157 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611124 m²367 m²01
202544450 m²4351 m²00
202423517 m²179 m²00
20238393 034 m²3285 m²20
202217172 405 m²31 468 m²00
202112111 328 m²238 m²00
202077783 m²2277 m²00
20198382 900 m²2362 m²20
2018771 063 m²238 m²01
201712594 821 m²44 773 m²00
201644288 m²20 m²00
20158272 463 m²31 629 m²00
201444323 m²3420 m²00
201317534 505 m²62 010 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0472092600004CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE——Autorisé
31 mars 2026PC 0472092600001ALAIN MEUNIER ET FILS—60 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0472092500006LIPHATECH—97 m²Autorisé
9 août 2025DP 0472092500053TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-du-Casse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-du-Casse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 47 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-du-Casse fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47209
Code postal
47480
Intercommunalité
CA Agglomération d'Agen
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-du-Casse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/pont-du-casse-47209/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.