Permis urbanisme

Permis de construire à Estillac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 606 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Estillac (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 588 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
606
Logements créés
588
Surface de locaux créée
113 863 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 15142014
  3. 53152015
  4. 49162016
  5. 31172017
  6. 14182018
  7. 46192019
  8. 45202020
  9. 73212021
  10. 93222022
  11. 76232023
  12. 28242024
  13. 37252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 154 · Terminé 293 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 606 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202620202 202 m²76 267 m²00
202530373 591 m²65 103 m²00
202422282 935 m²89 682 m²10
202349766 740 m²1215 170 m²32
202284939 647 m²1411 869 m²10
202168737 699 m²1710 917 m²52
202036454 617 m²715 243 m²20
201937464 790 m²95 049 m²10
201814141 953 m²77 765 m²20
201726312 963 m²1614 722 m²21
201616494 708 m²92 863 m²32
201519534 323 m²53 422 m²22
201415151 653 m²53 548 m²30
201388958 m²112 243 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0470912600014IMMO PARK INDOOR—1 342 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0470912600012MARRAUD ARCHITECTURE—4 688 m²Autorisé
10 février 2026PC 0470912500045KRISIS CONSEIL——Autorisé
21 octobre 2025PC 0470912500039E.M.G—17 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0470912500011EBAKI—346 m²Commencé
18 juin 2025PC 0470912500005ENERGETIK'AMENAGEMENT1—Terminé
15 mai 2025PC 0470912500006COMMUNE D ESTILLAC—504 m²Commencé
29 janvier 2025PC 04709124A0030PADEL AGEN—3 750 m²Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 décembre 2024PC 04709124A0020SCM HABITAT——Autorisé
7 octobre 2024PC 04709124A0016PARFUMS PAR NATURE LP—425 m²Commencé
9 septembre 2024PC 04709124A0018TRANSPORTS MARTY—77 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Estillac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Estillac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Estillac fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47091
Code postal
47310
Intercommunalité
CA Agglomération d'Agen
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Estillac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/estillac-47091/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.