Permis urbanismePLU de Saint-Germain-du-Teil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-du-Teil (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2016. Il délimite 521 zones, dont 163 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2022.
521 zones
- Zones urbaines (U)
- 163 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 193 zones
- Zones naturelles (N)
- 154 zones
Lozère
2esur 45
- Mis à jour le 14 avril 2022
Mis à jour le 14 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Germain-du-Teil s’applique dans sa version du 11 mars 2016.
- Il délimite 521 zones : 163 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 193 agricoles (A) et 154 naturelles (N).
- Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Saint-Germain-du-Teil occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 452 zones de plus que la médiane du département (69 zones).
- 76 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-du-Teil depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Germain-du-Teil
Le PLU de Saint-Germain-du-Teil délimite 521 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Germain-du-Teil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERMAIN-DU-TEIL », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
- Version du
- 11 mars 2016
- Partition GPU
DU_48156- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 76 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 76
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 9 934 m²
- Permis de démolir
- 3
- 7132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 2182018
- 2192019
- 2202020
- 4212021
- 10222022
- 1232023
- 8242024
- 4252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 20 · Terminé 25 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 364 m² | 3 | 2 083 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 384 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 8 | 8 | 610 m² | 1 | 1 033 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 10 | 1 144 m² | 2 | 836 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 375 m² | 2 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 89 m² | 3 | 812 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 232 m² | 1 | 1 296 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 246 m² | 1 | 225 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 230 m² | 6 | 688 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 261 m² | 2 | 773 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 231 m² | 3 | 1 934 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 121 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 7 | 759 m² | 1 | 91 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PC 04815626C0005 | ASSOCIATION LE CLOS DU NID | — | 2 039 m² | Autorisé |
| 28 février 2026 | DP 04815626C0002 | ENEDIS | 1 | 10 m² | Autorisé |
| 3 janvier 2026 | PC 04815625C0006 | COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL | — | 34 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | PC 04815624C0003 | ASSOCIATION LE CLOS DU NID | — | 1 033 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Teil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Teil est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Germain-du-Teil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Germain-du-Teil : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBt, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUX, AUa, AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 521 zones |
| 28 septembre 2026 | 521 zones |
| 2 septembre 2026 | 521 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Germain-du-Teil
- 521 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 113,2 zones− 408 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones− 414 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Germain-du-Teil
- 163 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 29,6 zones− 133 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones− 138 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Germain-du-Teil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Germain-du-Teil délimite-t-il ?
- 521 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 163, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 193, naturelles (N) 154. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Germain-du-Teil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Germain-du-Teil ?
- 76 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Germain-du-Teil fait partie de la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48156- Code postal
48340- Intercommunalité
- CC Aubrac Lot Causses Tarn
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 14 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Germain-du-Teil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/saint-germain-du-teil-48156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.