Permis urbanismePLUi d’Appeville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Appeville (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 9 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
9 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Manche
236esur 269
- Mis à jour le 17 février 2026
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Appeville s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 9 zones : 3 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Appeville occupe le rang 236 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (27 zones).
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Appeville depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Appeville
Le PLUi d’Appeville délimite 9 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Appeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA BAIE DU COTENTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA BAIE DU COTENTIN
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200042729- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 541 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0152015
- 2162016
- 1172017
- 1202020
- 3222022
- 4232023
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 3 · Terminé 9 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 91 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 186 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 597 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 320 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 63 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 209 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 404 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 87 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2025 | PC 0500162500001 | LE BOIS D'APPEVILLE | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Appeville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Appeville : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UGb, UGc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUG
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 9 zones |
| 28 septembre 2026 | 9 zones |
| 2 septembre 2026 | 9 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Appeville
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Appeville
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Appeville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Appeville délimite-t-il ?
- 9 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Appeville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Appeville ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Appeville fait partie de la communauté de communes de la Baie du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50016- Code postal
50500- Intercommunalité
- CC de la Baie du Cotentin
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Appeville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/appeville-50016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.