Permis urbanismePLUi de Sainte-Mère-Église : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Mère-Église (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 87 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
87 zones
- Zones urbaines (U)
- 47 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Manche
36esur 269
- Mis à jour le 17 février 2026
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Mère-Église s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 87 zones : 47 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Sainte-Mère-Église occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Mère-Église depuis 2013, pour 105 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Mère-Église
Le PLUi de Sainte-Mère-Église délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Mère-Église est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA BAIE DU COTENTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA BAIE DU COTENTIN
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200042729- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 187 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
- Autorisations délivrées
- 187
- Logements créés
- 105
- Surface de locaux créée
- 42 673 m²
- Permis de démolir
- 13
- 6132013
- 5142014
- 7152015
- 9162016
- 4172017
- 6182018
- 7192019
- 5202020
- 13212021
- 8222022
- 18232023
- 5242024
- 9252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 41 · Terminé 66 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 200 m² | 6 | 2 172 m² | 1 | 3 |
| 2025 | 6 | 9 | 406 m² | 4 | 275 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 5 | 309 m² | 8 | 2 371 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 8 | 18 | 506 m² | 6 | 1 845 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 8 | 8 | 930 m² | 5 | 11 551 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 201 m² | 5 | 3 727 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 547 m² | 7 | 5 467 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 826 m² | 8 | 3 173 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 521 m² | 5 | 1 409 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 431 m² | 5 | 3 216 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 971 m² | 6 | 1 964 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 924 m² | 2 | 262 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 582 m² | 5 | 1 587 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 761 m² | 2 | 3 654 m² | 1 | 5 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mars 2026 | PD 0505232500002 | MANCHE HABITAT | — | — | Autorisé |
| 4 février 2026 | PC 0505232500018 | ASSOCIATION WARREN J. KENNEDY | — | 1 565 m² | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PC 0505232500022 | DIPIERCI | — | 103 m² | Commencé |
| 9 septembre 2025 | DP 0505232500055 | CC DE LA BAIE DU COTENTIN | — | 20 m² | Autorisé |
| 19 septembre 2024 | PC 05052324Q0007 | ISIGNY SAINTE-MERE | — | 548 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Mère-Église
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Mère-Église est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Mère-Église
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sainte-Mère-Église : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 11 mars 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 27 novembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 mars 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEv, UGa, UGb, UGc, UTc, UTh, UZa, UZb, UZc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUG, 1AUZa, 2AUG, 2AUGa, 3AUG, AUG
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 87 zones |
| 28 septembre 2026 | 87 zones |
| 2 septembre 2026 | 87 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Mère-Église
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24 zones− 63 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 43 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Mère-Église
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Mère-Église ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Mère-Église délimite-t-il ?
- 87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 2, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Mère-Église ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Mère-Église ?
- 187 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Mère-Église fait partie de la communauté de communes de la Baie du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50523- Code postal
50480- Intercommunalité
- CC de la Baie du Cotentin
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Mère-Église : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/sainte-mere-eglise-50523. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.