Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Mère-Église : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Mère-Église (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
187
Logements créés
105
Surface de locaux créée
42 673 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 5142014
  3. 7152015
  4. 9162016
  5. 4172017
  6. 6182018
  7. 7192019
  8. 5202020
  9. 13212021
  10. 8222022
  11. 18232023
  12. 5242024
  13. 9252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 41 · Terminé 66 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 187 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633200 m²62 172 m²13
202569406 m²4275 m²11
202445309 m²82 371 m²30
2023818506 m²61 845 m²21
202288930 m²511 551 m²00
202113131 201 m²53 727 m²01
202055547 m²75 467 m²01
201977826 m²83 173 m²31
201866521 m²51 409 m²00
201744431 m²53 216 m²10
201699971 m²61 964 m²00
201577924 m²2262 m²00
201455582 m²51 587 m²00
201366761 m²23 654 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2026PD 0505232500002MANCHE HABITAT——Autorisé
4 février 2026PC 0505232500018ASSOCIATION WARREN J. KENNEDY—1 565 m²Autorisé
13 janvier 2026PC 0505232500022DIPIERCI—103 m²Commencé
9 septembre 2025DP 0505232500055CC DE LA BAIE DU COTENTIN—20 m²Autorisé
19 septembre 2024PC 05052324Q0007ISIGNY SAINTE-MERE—548 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Mère-Église

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Mère-Église est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Mère-Église fait partie de la communauté de communes de la Baie du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50523
Code postal
50480
Intercommunalité
CC de la Baie du Cotentin
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Mère-Église : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/sainte-mere-eglise-50523/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.