Permis urbanismePLU de Port-Bail-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Port-Bail-sur-Mer (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 décembre 2014. Il délimite 151 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2024.
151 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 54 zones
- Zones naturelles (N)
- 69 zones
Manche
9esur 269
- Mis à jour le 7 mars 2024
Mis à jour le 7 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Port-Bail-sur-Mer s’applique dans sa version du 3 décembre 2014.
- Il délimite 151 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Port-Bail-sur-Mer occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 124 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-Bail-sur-Mer depuis 2013, pour 221 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Port-Bail-sur-Mer
Le PLU de Port-Bail-sur-Mer délimite 151 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Port-Bail-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PORT-BAIL-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 3 décembre 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PORT-BAIL-SUR-MER
- Version du
- 3 décembre 2014
- Partition GPU
DU_50412- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 254 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.
- Autorisations délivrées
- 254
- Logements créés
- 221
- Surface de locaux créée
- 11 134 m²
- Permis de démolir
- 8
- 6132013
- 2142014
- 9152015
- 1162016
- 14172017
- 16182018
- 3192019
- 15202020
- 45212021
- 29222022
- 28232023
- 26242024
- 17252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 67 · Terminé 82 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 10 | 949 m² | 10 | 2 526 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 17 | 1 381 m² | 4 | 618 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 20 | 26 | 2 467 m² | 5 | 780 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 27 | 28 | 3 146 m² | 9 | 1 150 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 27 | 29 | 2 959 m² | 3 | 37 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 35 | 45 | 6 148 m² | 7 | 1 390 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 15 | 1 524 m² | 3 | 357 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 389 m² | 2 | 1 354 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 9 | 16 | 1 326 m² | 2 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 14 | 1 185 m² | 1 | 383 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 185 m² | 3 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 953 m² | 1 | 1 816 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 409 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 688 m² | 1 | 392 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mai 2026 | DP 0504122600043 | ENEDIS | — | 3 m² | Autorisé |
| 13 avril 2026 | DP 0504122600018 | LH SERVICES | — | 15 m² | Autorisé |
| 3 avril 2026 | DP 0504122600028 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 0504122500034 | CA DU COTENTIN | — | 72 m² | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | DP 0504122500090 | SARL LAURENT LEPLONGEON | — | — | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | PC 0504122500030 | DENNEVILLE PARADIS | 1 | — | Commencé |
| 19 décembre 2024 | PC 0504122400036 | CJP | 2 | — | Terminé |
| 17 octobre 2024 | PC 0504122400030 | CA DU COTENTIN | — | 58 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Port-Bail-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-Bail-sur-Mer est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Port-Bail-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Port-Bail-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAs, UB, UBs, UC, UCs, UL, ULs, UTs, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB1, 1AUC, 1AUz, 2AU, 2AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 151 zones |
| 28 septembre 2026 | 151 zones |
| 2 septembre 2026 | 151 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Port-Bail-sur-Mer
- 151 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 48,1 zones− 103 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 107 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Port-Bail-sur-Mer
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 14,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Port-Bail-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 décembre 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Port-Bail-sur-Mer délimite-t-il ?
- 151 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 54, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Port-Bail-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Port-Bail-sur-Mer ?
- 254 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Port-Bail-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50412- Code postal
50580- Intercommunalité
- CA du Cotentin
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 7 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Port-Bail-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/port-bail-sur-mer-50412. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.