Permis urbanismePLU de Surtainville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Surtainville (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 octobre 2003. Il délimite 41 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2024.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Manche
88esur 269
- Mis à jour le 15 avril 2024
Mis à jour le 15 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Surtainville s’applique dans sa version du 21 octobre 2003.
- Il délimite 41 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Surtainville occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Surtainville depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Surtainville
Le PLU de Surtainville délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Surtainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SURTAINVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 octobre 2003.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SURTAINVILLE
- Version du
- 21 octobre 2003
- Partition GPU
DU_50585- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 6 367 m²
- Permis de démolir
- 3
- 10132013
- 5142014
- 6152015
- 0162016
- 3172017
- 3182018
- 2192019
- 2202020
- 4212021
- 9222022
- 6232023
- 4242024
- 7252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 30 · Terminé 35 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 13 | 979 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 382 m² | 2 | 293 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 373 m² | 2 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 541 m² | 1 | 1 714 m² | 4 | 0 |
| 2022 | 7 | 9 | 836 m² | 1 | 320 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 357 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 105 m² | 2 | 472 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 333 m² | 1 | 850 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 222 m² | 1 | 390 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 317 m² | 3 | 1 663 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 590 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 418 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 10 | 1 029 m² | 6 | 582 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mai 2026 | PC 0505852500020 | COMMUNE DE SURTAINVILLE | — | 16 m² | Autorisé |
| 17 juillet 2025 | PC 0505852500008 | COMMUNE DE SURTAINVILLE | — | 62 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Surtainville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Surtainville est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Surtainville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Surtainville : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 décembre 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2011).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 décembre 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBa, UC, UCs, UCt, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Surtainville
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 64,3 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Surtainville
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 11,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Surtainville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 octobre 2003, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Surtainville délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Surtainville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Surtainville ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Surtainville fait partie de la communauté d’agglomération du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50585- Code postal
50270- Intercommunalité
- CA du Cotentin
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Surtainville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/surtainville-50585. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.