Permis urbanismePLUi d’Yquelon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Yquelon (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 40 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Manche
90esur 269
- Mis à jour le 12 mai 2026
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Yquelon s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 40 zones : 26 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Yquelon occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 224 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Yquelon depuis 2013, pour 235 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Yquelon
Le PLUi d’Yquelon délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Yquelon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRANVILLE, TERRE ET MER », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRANVILLE, TERRE ET MER
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200042604- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 224 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 235 logements.
- Autorisations délivrées
- 224
- Logements créés
- 235
- Surface de locaux créée
- 30 047 m²
- Permis de démolir
- 3
- 13132013
- 7142014
- 3152015
- 19162016
- 19172017
- 10182018
- 11192019
- 19202020
- 57212021
- 50222022
- 10232023
- 5242024
- 6252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 29 · Terminé 148 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 686 m² | 2 | 89 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 6 | 722 m² | 4 | 836 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 375 m² | 3 | 12 009 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 9 | 10 | 1 136 m² | 4 | 1 758 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 19 | 50 | 5 439 m² | 6 | 473 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 42 | 57 | 5 623 m² | 9 | 2 400 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 19 | 19 | 1 871 m² | 2 | 340 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 266 m² | 3 | 3 018 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 10 | 963 m² | 4 | 1 220 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 17 | 19 | 2 196 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 19 | 1 854 m² | 4 | 2 383 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 3 | 289 m² | 6 | 1 418 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 761 m² | 2 | 316 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 500 m² | 4 | 3 787 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 avril 2026 | PA 0506472600001 | CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER | — | — | Autorisé |
| 24 avril 2026 | PC 0506472600006 | GRANVILLE LOISIRS DIFFUSION | — | 40 m² | Autorisé |
| 27 juillet 2025 | DP 0506472500030 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 0506472500006 | POZZO PROMOTION | 1 | 779 m² | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PC 0506472500005 | ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES | 2 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Yquelon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Yquelon est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Yquelon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Yquelon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua2, Ub1a, Ub2a, Ub2b, Ue, Uh, Uj, Uzc, Uzi, Uzm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh2, 1AUzm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Yquelon
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Yquelon
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Yquelon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Yquelon délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Yquelon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Yquelon ?
- 224 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 235 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Yquelon fait partie de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50647- Code postal
50400- Intercommunalité
- CC de Granville, Terre et Mer
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Yquelon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/yquelon-50647. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.