Permis urbanisme

PLUi de Saint-Pair-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pair-sur-Mer (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 91 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.

Zones délimitées

91 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
34 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

33esur 269

Saint-Aubin-des-Préaux15 zonesSaint-Planchers31 zonesSaint-Pierre-Langers27 zonesJullouville81 zonesYquelon40 zonesSaint-Pair-sur-Mer91 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 mai 2026

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Pair-sur-Mer s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 91 zones : 47 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Saint-Pair-sur-Mer occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
  • 554 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pair-sur-Mer depuis 2013, pour 661 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Pair-sur-Mer

Le PLUi de Saint-Pair-sur-Mer délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Pair-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Pair-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRANVILLE, TERRE ET MER », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRANVILLE, TERRE ET MER
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200042604
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 554 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 661 logements.

Autorisations délivrées
554
Logements créés
661
Surface de locaux créée
46 607 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 69142014
  3. 23152015
  4. 36162016
  5. 65172017
  6. 84182018
  7. 41192019
  8. 47202020
  9. 57212021
  10. 49222022
  11. 33232023
  12. 49242024
  13. 46252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 89 · Terminé 330 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 554 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616302 788 m²47 325 m²23
202523463 899 m²82 643 m²30
202416494 223 m²93 771 m²32
202316332 365 m²74 308 m²10
202233495 402 m²52 238 m²12
202155576 801 m²4482 m²12
202033475 244 m²134 159 m²21
201922414 634 m²102 400 m²13
201858848 422 m²72 348 m²01
201755656 986 m²51 081 m²01
201625363 356 m²117 100 m²02
201521233 482 m²74 100 m²10
201432696 372 m²71 709 m²00
201322322 936 m²72 943 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0505322600020G2H FONCIER——Autorisé
30 juin 2026PA 0505322600001VIABILIS AMENAGEMENT——Autorisé
9 juin 2026PC 0505322600013MILLET PORTES ET FENETRES—7 024 m²Autorisé
23 janvier 2026PC 0505322500053COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER—19 m²Autorisé
10 décembre 2025PC 0505322500040SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN—1 103 m²Commencé
25 novembre 2025PC 0505322500049KUB GAUTIER 21—Autorisé
6 mai 2025PC 0505322500003MJ CANI CLEANER—15 m²Terminé
27 mars 2025PA 05053224J0004LOTISEINE——Terminé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mars 2025PA 05053224J0005LOTISEINE——Terminé
25 février 2025PC 05053224J0057MALLAIS SAINT PAIR SUR MER22—Commencé
4 février 2025PA 05053224J0003POZZO PROMOTION——Terminé
20 décembre 2024PC 05053224J0036KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE31—Commencé
17 décembre 2024PC 05053224J0038POZZO PROMOTION3—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pair-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pair-sur-Mer est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Pair-sur-Mer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Pair-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 3 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mai 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ub1a, Ub2a, Ue, Uf, UhSDU, Uhl, Uj, Ul, Up, Ut, Uzi, Uzm
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh1, 1AUzm

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 91 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 91 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 91 zones30 septembre 202691 zones91 zones91 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202691 zones
28 septembre 202691 zones
2 septembre 202691 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Pair-sur-Mer
91 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33 zones− 58 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones− 47 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Pair-sur-Mer
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,7 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pair-sur-Mer ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pair-sur-Mer délimite-t-il ?
91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Pair-sur-Mer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pair-sur-Mer ?
554 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 661 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Pair-sur-Mer fait partie de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50532
Code postal
50380
Intercommunalité
CC de Granville, Terre et Mer
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Pair-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-pair-sur-mer-50532. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.