Permis urbanisme

PLU de Dommartin-Lettrée : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dommartin-Lettrée (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2021. Il délimite 14 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.

Zones délimitées

14 zones

Zones urbaines (U)
5 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
1 zone
6 zonesmédiane 24 zones326 zones

Marne

214esur 247

Bussy-Lettrée19 zonesSommesous23 zonesHaussimont21 zonesSoudron10 zonesSoudéDommartin-Lettrée14 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 janvier 2023

Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Dommartin-Lettrée s’applique dans sa version du 9 mars 2021.
  • Il délimite 14 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Dommartin-Lettrée occupe le rang 214 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (24 zones).
  • 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dommartin-Lettrée depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dommartin-Lettrée

Le PLU de Dommartin-Lettrée délimite 14 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Dommartin-Lettrée : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dommartin-Lettrée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMMARTIN-LETTREE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DOMMARTIN-LETTREE
Version du
9 mars 2021
Partition GPU
DU_51212
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.

Autorisations délivrées
23
Logements créés
11
Surface de locaux créée
4 732 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 0162016
  5. 2172017
  6. 3182018
  7. 2192019
  8. 1202020
  9. 1212021
  10. 0222022
  11. 0232023
  12. 0242024
  13. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 7 · Terminé 6 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²12 125 m²00
2024000 m²120 m²00
2023000 m²00 m²01
2022000 m²212 m²00
202111393 m²00 m²00
20201180 m²00 m²00
201922373 m²00 m²01
201833719 m²00 m²00
201722166 m²00 m²01
2016000 m²2990 m²00
2015000 m²21 585 m²01
201411120 m²00 m²00
201311109 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Dommartin-Lettrée

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Dommartin-Lettrée : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 2000).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 mai 2000
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 14 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 14 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 14 zones30 septembre 202614 zones14 zones14 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202614 zones
28 septembre 202614 zones
2 septembre 202614 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dommartin-Lettrée
14 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
24,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
33,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dommartin-Lettrée
5 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
10,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
11,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dommartin-Lettrée ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dommartin-Lettrée délimite-t-il ?
14 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
Quels sont les risques naturels à Dommartin-Lettrée ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dommartin-Lettrée ?
23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dommartin-Lettrée fait partie de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, dans la Marne (région Grand Est).

Code INSEE
51212
Code postal
51320
Intercommunalité
CA de Châlons-en-Champagne
Département
Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Dommartin-Lettrée : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/dommartin-lettree-51212. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.