Permis urbanisme

Permis de construire à Sulniac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 485 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sulniac (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 517 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 novembre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
485
Logements créés
517
Surface de locaux créée
39 442 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 35142014
  3. 67152015
  4. 39162016
  5. 29172017
  6. 33182018
  7. 42192019
  8. 41202020
  9. 17212021
  10. 82222022
  11. 11232023
  12. 21242024
  13. 52252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 103 · Terminé 306 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 485 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679466 m²3362 m²10
20258522 908 m²5271 m²02
202418211 991 m²2120 m²10
202311111 292 m²6415 m²11
202265827 825 m²227 m²21
202117171 624 m²41 460 m²22
202030414 199 m²5963 m²01
201942424 871 m²48 085 m²11
201833333 229 m²56 329 m²30
201729293 247 m²3383 m²10
201639394 207 m²31 102 m²22
201543675 970 m²412 716 m²10
201435353 892 m²25 400 m²10
201335393 614 m²71 809 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0562472500025COMMUNE DE SULNIAC—343 m²Autorisé
17 mars 2026PA 0562472500001SAS DU GOHLEN——Autorisé
27 février 2026DP 0562472600007SMART ENERGIES STORAGE DIVISION119 m²Autorisé
24 février 2026DP 0562472600003ATLANTIQUE SOLEIL1—Autorisé
24 juillet 2025PD 0562472500001COMMUNE DE SULNIAC——Autorisé
16 juillet 2025PC 05624724Y0039OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN33—Autorisé
14 février 2025PC 05624724Y0036SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION1266 m²Commencé
24 octobre 2024DP 05624724Y0072ENEDIS—7 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 septembre 2024PA 05624724Y0001TERRA NOVA——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sulniac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sulniac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sulniac fait partie de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56247
Code postal
56250
Intercommunalité
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 16 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sulniac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/sulniac-56247/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.