Permis urbanisme

Permis de construire à Séné : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 507 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Séné (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 206 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
507
Logements créés
1 206
Surface de locaux créée
29 876 m²
Permis de démolir
92
Logements créés par année d’autorisation
  1. 92132013
  2. 37142014
  3. 33152015
  4. 70162016
  5. 173172017
  6. 82182018
  7. 49192019
  8. 292202020
  9. 68212021
  10. 52222022
  11. 19232023
  12. 22242024
  13. 191252025
  14. 26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 182 · Commencé 107 · Terminé 202 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 507 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265261 341 m²8916 m²13
2025181917 140 m²101 075 m²09
202422222 399 m²4111 m²215
202318192 144 m²102 009 m²17
202225524 674 m²101 601 m²18
202142687 462 m²134 858 m²19
20205029221 079 m²7267 m²06
201918494 245 m²5308 m²15
201813826 609 m²6446 m²16
20172317313 074 m²91 795 m²17
201622706 415 m²66 342 m²25
201515333 017 m²1190 m²17
201413373 063 m²99 574 m²11
201319927 043 m²5384 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PA 0562432600001TERRAVIA——Autorisé
25 juillet 2026DP 0562432600112ENEDIS—10 m²Autorisé
13 mars 2026DP 0562432500213EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE—18 m²Autorisé
27 janvier 2026PC 0562432500043OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN22—Autorisé
10 octobre 2025DP 0562432500160FEDELIA1—Autorisé
7 octobre 2025PC 0562432500017LAMOTTE CONSTRUCTEUR34—Autorisé
25 avril 2025PD 0562432500005OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN——Autorisé
3 mars 2025PC 05624324Y0042BOUYGUES IMMOBILIER141—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Séné

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Séné est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Séné fait partie de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56243
Code postal
56860
Intercommunalité
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Séné : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/sene-56243/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.