Permis urbanismePLU de Sulniac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sulniac (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 novembre 2019. Il délimite 78 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2020.
78 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Morbihan
166esur 216
- Mis à jour le 16 juin 2020
Mis à jour le 16 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sulniac s’applique dans sa version du 21 novembre 2019.
- Il délimite 78 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Sulniac occupe le rang 166 par le nombre de zones délimitées : 87 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 485 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sulniac depuis 2013, pour 517 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sulniac
Le PLU de Sulniac délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sulniac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SULNIAC », dont la dernière procédure intégrée date du 21 novembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SULNIAC
- Version du
- 21 novembre 2019
- Partition GPU
DU_56247- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 485 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 517 logements.
- Autorisations délivrées
- 485
- Logements créés
- 517
- Surface de locaux créée
- 39 442 m²
- Permis de démolir
- 10
- 39132013
- 35142014
- 67152015
- 39162016
- 29172017
- 33182018
- 42192019
- 41202020
- 17212021
- 82222022
- 11232023
- 21242024
- 52252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 103 · Terminé 306 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 9 | 466 m² | 3 | 362 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 8 | 52 | 2 908 m² | 5 | 271 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 18 | 21 | 1 991 m² | 2 | 120 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 292 m² | 6 | 415 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 65 | 82 | 7 825 m² | 2 | 27 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 17 | 17 | 1 624 m² | 4 | 1 460 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 30 | 41 | 4 199 m² | 5 | 963 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 42 | 42 | 4 871 m² | 4 | 8 085 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 33 | 33 | 3 229 m² | 5 | 6 329 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 29 | 29 | 3 247 m² | 3 | 383 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 39 | 39 | 4 207 m² | 3 | 1 102 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 43 | 67 | 5 970 m² | 4 | 12 716 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 35 | 35 | 3 892 m² | 2 | 5 400 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 35 | 39 | 3 614 m² | 7 | 1 809 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | PC 0562472500025 | COMMUNE DE SULNIAC | — | 343 m² | Autorisé |
| 17 mars 2026 | PA 0562472500001 | SAS DU GOHLEN | — | — | Autorisé |
| 27 février 2026 | DP 0562472600007 | SMART ENERGIES STORAGE DIVISION | 1 | 19 m² | Autorisé |
| 24 février 2026 | DP 0562472600003 | ATLANTIQUE SOLEIL | 1 | — | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | PD 0562472500001 | COMMUNE DE SULNIAC | — | — | Autorisé |
| 16 juillet 2025 | PC 05624724Y0039 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN | 33 | — | Autorisé |
| 14 février 2025 | PC 05624724Y0036 | SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION | 12 | 66 m² | Commencé |
| 24 octobre 2024 | DP 05624724Y0072 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2024 | PA 05624724Y0001 | TERRA NOVA | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sulniac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sulniac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sulniac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sulniac : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ui, Uj, Ul1, Ul2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sulniac
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 149,4 zones+ 71 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 149 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sulniac
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,3 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sulniac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sulniac délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 22, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2020.
- Quels sont les risques naturels à Sulniac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sulniac ?
- 485 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 517 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sulniac fait partie de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56247- Code postal
56250- Intercommunalité
- CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 16 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sulniac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/sulniac-56247. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.