Permis urbanismePLU du Tour-du-Parc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Tour-du-Parc (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 juillet 2013. Il délimite 111 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 novembre 2019.
111 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Morbihan
144esur 216
- Mis à jour le 27 novembre 2019
Mis à jour le 27 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Tour-du-Parc s’applique dans sa version du 12 juillet 2013.
- Il délimite 111 zones : 40 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Le Tour-du-Parc occupe le rang 144 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 425 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Tour-du-Parc depuis 2013, pour 372 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Tour-du-Parc
Le PLU du Tour-du-Parc délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Tour-du-Parc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE TOUR-DU-PARC », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juillet 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE TOUR-DU-PARC
- Version du
- 12 juillet 2013
- Partition GPU
DU_56252- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 425 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 372 logements.
- Autorisations délivrées
- 425
- Logements créés
- 372
- Surface de locaux créée
- 2 542 m²
- Permis de démolir
- 24
- 12132013
- 8142014
- 20152015
- 18162016
- 15172017
- 19182018
- 39192019
- 54202020
- 77212021
- 52222022
- 25232023
- 13242024
- 14252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 104 · Terminé 208 · Annulé 27
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 677 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 14 | 14 | 1 625 m² | 0 | 0 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 12 | 13 | 1 128 m² | 2 | 23 m² | 1 | 6 |
| 2023 | 21 | 25 | 2 868 m² | 0 | 0 m² | 7 | 1 |
| 2022 | 47 | 52 | 5 877 m² | 3 | 25 m² | 4 | 2 |
| 2021 | 73 | 77 | 8 727 m² | 2 | 39 m² | 6 | 2 |
| 2020 | 36 | 54 | 5 205 m² | 3 | 806 m² | 6 | 3 |
| 2019 | 38 | 39 | 3 797 m² | 0 | 0 m² | 4 | 2 |
| 2018 | 19 | 19 | 2 211 m² | 2 | 108 m² | 4 | 3 |
| 2017 | 15 | 15 | 1 486 m² | 4 | 1 296 m² | 5 | 1 |
| 2016 | 16 | 18 | 1 471 m² | 7 | 121 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 16 | 20 | 1 973 m² | 2 | 115 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 995 m² | 1 | 9 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 306 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 novembre 2025 | PA 0562522500001 | DEPARTEMENT DU MORBIHAN | — | — | Autorisé |
| 13 octobre 2025 | PA 0562522500003 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN | — | — | Annulé |
| 24 septembre 2025 | PA 0562522500002 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Tour-du-Parc
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Tour-du-Parc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Tour-du-Parc
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Tour-du-Parc : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud1, Ud2, Uip, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb1, 1AUc1, 1AUc2, 1AUe1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 111 zones |
| 28 septembre 2026 | 111 zones |
| 2 septembre 2026 | 111 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Tour-du-Parc
- 111 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 166,9 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 116 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Tour-du-Parc
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Tour-du-Parc ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 juillet 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Tour-du-Parc délimite-t-il ?
- 111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 29, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels au Tour-du-Parc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Tour-du-Parc ?
- 425 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 372 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Tour-du-Parc fait partie de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56252- Code postal
56370- Intercommunalité
- CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 27 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Tour-du-Parc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/le-tour-du-parc-56252. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.