Permis urbanisme

PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 octobre 2022. Il délimite 212 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2023.

Zones délimitées

212 zones

Zones urbaines (U)
55 zones
Zones à urbaniser (AU)
23 zones
Zones agricoles (A)
29 zones
Zones naturelles (N)
105 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

87esur 216

Sarzeau454 zonesArzon176 zonesÎle-aux-Moines83 zonesÎle-d'Arz42 zonesLarmor-Baden112 zonesSaint-Gildas-de-Rhuys212 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mai 2023

Mis à jour le 5 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys s’applique dans sa version du 6 octobre 2022.
  • Il délimite 212 zones : 55 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 105 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Saint-Gildas-de-Rhuys occupe le rang 87 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
  • 657 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gildas-de-Rhuys depuis 2013, pour 696 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Gildas-de-Rhuys

Le PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys délimite 212 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Gildas-de-Rhuys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GILDAS-DE-RHUYS », dont la dernière procédure intégrée date du 6 octobre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Version du
6 octobre 2022
Partition GPU
DU_56214
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 657 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 696 logements.

Autorisations délivrées
657
Logements créés
696
Surface de locaux créée
7 111 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 45142014
  3. 53152015
  4. 41162016
  5. 69172017
  6. 149182018
  7. 56192019
  8. 66202020
  9. 54212021
  10. 48222022
  11. 29232023
  12. 24242024
  13. 31252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 124 · Terminé 387 · Annulé 40

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 657 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615151 778 m²168 m²11
202529313 495 m²6601 m²13
202422242 622 m²217 m²15
202324293 481 m²8995 m²13
202242486 540 m²3117 m²00
202154546 672 m²7314 m²21
202063667 910 m²299 m²45
201953566 756 m²4794 m²36
20187714914 772 m²3729 m²11
201762698 751 m²21 168 m²22
201637415 370 m²2219 m²20
201542535 692 m²5398 m²41
201426454 344 m²1861 m²10
201314162 020 m²2731 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026PA 0562142500002DEPARTEMENT DU MORBIHAN——Autorisé
12 février 2026PD 0562142500004ASSOCIATION LA PIERRE BLEUE——Autorisé
25 juin 2025PC 05621424Y0068ASSOCIATION LA PIERRE BLEUE—90 m²Commencé
2 janvier 2025PA 05621424Y0002COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS——Autorisé
2 janvier 2025PA 05621424Y0002COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS—65 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Gildas-de-Rhuys

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gildas-de-Rhuys est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Gildas-de-Rhuys

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Gildas-de-Rhuys : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Nul, ULa, ULb, ULd, ULh1, Uaa, Uab, Uac1, Uac2, Uba, Ubb, Ubc, Ubp, Ud, Uia, Uip
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AULa, 1AUe, 1AUi, 2AU, 2AUi, 3AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 212 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 212 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 212 zones30 septembre 2026212 zones212 zones212 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026212 zones
28 septembre 2026212 zones
2 septembre 2026212 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Gildas-de-Rhuys
212 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
178,6 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Gildas-de-Rhuys
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gildas-de-Rhuys ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gildas-de-Rhuys délimite-t-il ?
212 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 29, naturelles (N) 105. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Gildas-de-Rhuys ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gildas-de-Rhuys ?
657 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 696 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Gildas-de-Rhuys fait partie de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56214
Code postal
56730
Intercommunalité
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 5 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-gildas-de-rhuys-56214. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.