Permis urbanisme

PLU de Baden : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Baden (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 mars 2024. Il délimite 219 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2024.

Zones délimitées

219 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
60 zones
Zones naturelles (N)
116 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

84esur 216

Larmor-Baden112 zonesLe Bono43 zonesÎle-aux-Moines83 zonesPlougoumelen522 zonesArzon176 zonesBaden219 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 avril 2024

Mis à jour le 19 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Baden s’applique dans sa version du 19 mars 2024.
  • Il délimite 219 zones : 41 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 60 agricoles (A) et 116 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Baden occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
  • 668 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baden depuis 2013, pour 686 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Baden

Le PLU de Baden délimite 219 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Baden : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Baden est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BADEN », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mars 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BADEN
Version du
19 mars 2024
Partition GPU
DU_56008
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 668 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 686 logements.

Autorisations délivrées
668
Logements créés
686
Surface de locaux créée
30 313 m²
Permis de démolir
68
Logements créés par année d’autorisation
  1. 40132013
  2. 26142014
  3. 46152015
  4. 51162016
  5. 61172017
  6. 179182018
  7. 50192019
  8. 37202020
  9. 36212021
  10. 43222022
  11. 42232023
  12. 44242024
  13. 20252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 168 · Commencé 115 · Terminé 352 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 668 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610111 503 m²41 618 m²15
202517202 457 m²83 956 m²34
202417444 296 m²106 436 m²411
202319423 749 m²7740 m²513
202231435 371 m²51 870 m²47
202132365 511 m²2207 m²25
202035375 656 m²53 201 m²12
201943505 907 m²92 866 m²26
20186517918 446 m²81 722 m²35
201759619 006 m²3202 m²33
201650516 836 m²103 086 m²51
201529464 675 m²111 687 m²62
201421263 294 m²8521 m²44
201329404 370 m²112 201 m²90

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0560082600012LES ETAPES ANDRE TRIGANO—34 m²Autorisé
16 juillet 2026PC 0560082600019ACTE PROJET1—Autorisé
28 mai 2026PC 0560082500045ARBOR MINERAL—370 m²Autorisé
3 mars 2026PA 0560082500006CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION——Autorisé
22 décembre 2025PA 0560082500004BLUEGREEN OUEST——Commencé
23 septembre 2025PC 0560082500019COMMUNE DE BADEN—3 300 m²Annulé
15 septembre 2025PC 0560082500025SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES—49 m²Autorisé
3 septembre 2025PA 0560082500002JMJY IMMO——Terminé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2025DP 0560082500135SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES—30 m²Autorisé
24 mars 2025PC 05600824Y0059SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION4—Commencé
20 décembre 2024PA 05600824Y0003IFI AMENAGEMENT——Autorisé
5 décembre 2024PC 05600824Y0037MANE GUERNEHUE—47 m²Commencé
4 décembre 2024PC 05600824Y0036OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN4—Commencé
3 décembre 2024PC 05600824Y0032EURL MARLAU1—Terminé
6 novembre 2024PA 05600824Y0002COMMUNE DE BADEN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Baden

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baden est de 3,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²490 €
40 m²981 €
80 m²1 963 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Baden

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Baden : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 10 mars 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
10 mars 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uaa, Uab, Ub, Uca1, Uca2, Ucb1, Ucb2, Ucc, Ue1, Ue2, Uia, Uic, Uip, Ul1, Ul2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUl

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 219 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 219 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 219 zones30 septembre 2026219 zones219 zones219 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026219 zones
28 septembre 2026219 zones
2 septembre 2026219 zones

Comparaison

Zones délimitées

Baden
219 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
174,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Baden
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
45,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Baden ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Baden délimite-t-il ?
219 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 60, naturelles (N) 116. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2024.
Quels sont les risques naturels à Baden ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baden ?
668 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 686 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Baden fait partie de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56008
Code postal
56870
Intercommunalité
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 19 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Baden : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/baden-56008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.