Permis urbanisme

PLU d’Elven : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Elven (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2025. Il délimite 62 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.

Zones délimitées

62 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

178esur 216

Trédion318 zonesSaint-Nolff231 zonesTreffléan65 zonesMonterblanc60 zonesPlaudren60 zonesElven62 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 octobre 2025

Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Elven s’applique dans sa version du 16 septembre 2025.
  • Il délimite 62 zones : 11 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Elven occupe le rang 178 par le nombre de zones délimitées : 103 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
  • 716 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Elven depuis 2013, pour 732 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Elven

Le PLU d’Elven délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Elven : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Elven est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ELVEN », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ELVEN
Version du
16 septembre 2025
Partition GPU
DU_56053
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 716 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 732 logements.

Autorisations délivrées
716
Logements créés
732
Surface de locaux créée
108 012 m²
Permis de démolir
50
Logements créés par année d’autorisation
  1. 68132013
  2. 28142014
  3. 40152015
  4. 49162016
  5. 45172017
  6. 112182018
  7. 54192019
  8. 34202020
  9. 88212021
  10. 49222022
  11. 41232023
  12. 34242024
  13. 45252025
  14. 45262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 139 · Commencé 129 · Terminé 430 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 716 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617453 711 m²716 233 m²35
202514452 905 m²76 172 m²32
202421343 435 m²138 250 m²05
202333413 716 m²107 569 m²32
202235494 079 m²136 499 m²54
202156888 411 m²97 049 m²46
202021343 738 m²1010 057 m²24
201939545 411 m²82 276 m²32
2018651129 649 m²117 148 m²14
201744454 370 m²95 144 m²46
201648496 239 m²146 690 m²32
201539404 399 m²1212 711 m²32
201428283 061 m²147 913 m²41
201332685 765 m²114 301 m²45

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PA 0560532600002COMMUNE DE ELVEN——Autorisé
24 juin 2026PC 0560532600017TRANSPORTS DENOUAL SA—2 667 m²Autorisé
30 avril 2026PC 0560532500051COMMUNE DE ELVEN—818 m²Autorisé
21 avril 2026PA 0560532600001BASF PROMOTION——Autorisé
13 mars 2026PA 0560532500003VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE——Autorisé
12 mars 2026PC 0560532500030PERENITE—11 767 m²Commencé
27 février 2026PD 0560532600002FRANCLEM——Autorisé
23 janvier 2026PC 0560532500027URBATYS6—Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2026PD 0560532500003COMMUNE DE ELVEN——Autorisé
5 septembre 2025PC 0560532500021SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION7—Commencé
4 août 2025PA 05605324Y0002ELVEN POURPRIO——Autorisé
31 juillet 2025PC 0560532500009SPECIALITES PET FOOD—201 m²Autorisé
23 juillet 2025PC 05605324Y0040TERRINVEST26—Autorisé
16 juillet 2025PC 0560532500011LGO56—5 135 m²Autorisé
8 juillet 2025PD 0560532500002BASF PROMOTION——Autorisé
25 juin 2025PC 0560532500002ARGOET EXTENSIONS & VERANDAS—221 m²Commencé
29 avril 2025PC 05605324Y0038COMMUNE DE ELVEN—196 m²Terminé
20 mars 2025PA 05605324Y0001TERRAVIA——Autorisé
13 mars 2025PC 05605324Y0030FRANCLEM—7 m²Commencé
21 février 2025PC 05605324Y0032COMMUNE DE ELVEN—324 m²Terminé
13 décembre 2024PC 05605324Y0034COMMUNE DE ELVEN—29 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 05605324Y0020COMMUNE DE ELVEN—322 m²Terminé
14 octobre 2024PD 05605324Y0004COMMUNE DE ELVEN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Elven

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Elven est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Elven

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Elven pour « Inondations et coulées de boue », du 15 juillet 2026 au 15 juillet 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Elven : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juillet 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juillet 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uaa, Uab, Ub, Ue, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUi, 2AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 62 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 62 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 62 zones30 septembre 202662 zones62 zones62 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202662 zones
28 septembre 202662 zones
2 septembre 202662 zones

Comparaison

Zones délimitées

Elven
62 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
132,6 zones+ 71 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 165 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Elven
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,2 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Elven ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Elven délimite-t-il ?
62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 22, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Elven ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Elven ?
716 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 732 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Elven fait partie de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56053
Code postal
56250
Intercommunalité
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Elven : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/elven-56053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.