Permis urbanisme

PLU de Creutzwald : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Creutzwald (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2020. Il délimite 78 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2021.

Zones délimitées

78 zones

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
26 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

26esur 322

Bisten-en-LorraineL'Hôpital148 zonesFreyming-Merlebach108 zonesFalck42 zonesMerten40 zonesCreutzwald78 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 décembre 2021

Mis à jour le 15 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Creutzwald s’applique dans sa version du 24 février 2020.
  • Il délimite 78 zones : 28 urbaines (U), 26 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Creutzwald occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Creutzwald depuis 2013, pour 235 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Creutzwald

Le PLU de Creutzwald délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Creutzwald : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Creutzwald est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CREUTZWALD », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CREUTZWALD
Version du
24 février 2020
Partition GPU
DU_57160
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 280 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 235 logements.

Autorisations délivrées
280
Logements créés
235
Surface de locaux créée
93 306 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 19142014
  3. 11152015
  4. 4162016
  5. 35172017
  6. 18182018
  7. 24192019
  8. 18202020
  9. 21212021
  10. 24222022
  11. 15232023
  12. 9242024
  13. 20252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 123 · Commencé 103 · Terminé 40 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 280 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622252 m²41 395 m²01
2025820526 m²163 796 m²01
2024791 027 m²326 214 m²02
202312152 825 m²152 867 m²01
202214242 334 m²77 902 m²04
202117212 385 m²128 680 m²12
202010181 483 m²71 784 m²01
201914242 487 m²914 710 m²02
20189182 106 m²95 555 m²02
201717353 867 m²32 581 m²04
201644320 m²73 897 m²04
20158111 333 m²112 340 m²14
20146191 770 m²93 219 m²04
20138151 528 m²98 366 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2026PC 0571602500026DS 55—1 319 m²Commencé
7 janvier 2026DP 0571602500126HOLDING LILAS—19 m²Autorisé
17 décembre 2025DP 0571602500122SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL - LOUISE DE MARILLAC - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE——Autorisé
7 octobre 2025PC 0571602500004COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT—145 m²Autorisé
26 septembre 2025PC 05716024S0023APEI MOSELLE—1 875 m²Autorisé
22 septembre 2025DP 0571602500082CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES—10 m²Autorisé
16 septembre 2025PC 0571602500003SAINTE-BARBE12—Autorisé
25 juillet 2025PC 0571602500006KFC FRANCE SAS—22 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2025PC 05716024S0022MONTAGE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES—1 375 m²Autorisé
28 mai 2025PC 0571602500005REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD—120 m²Autorisé
22 avril 2025DP 0571602500037COMMUNE DE CREUTZWALD—8 m²Autorisé
1er avril 2025PC 05716023S0019ENERGREEN PRODUCTION—40 m²Autorisé
20 février 2025DP 0571602500012REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD—10 m²Autorisé
30 octobre 2024PC 05716024S0008CONCERTO DEVELOPPEMENT—25 776 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Creutzwald

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Creutzwald est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Creutzwald

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Creutzwald : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er août 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA.a, UB, UB.a, UC, UC.a, UC.b, UX, UX.a
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AU.a, 1AU.s, 1AUF, 1AUH, 1AUW, 1AUW.b, 1AUW.l, 1AUX, 1AUX.a, 1AUX.b, 1AUX.d, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 78 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 78 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 78 zones30 septembre 202678 zones78 zones78 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202678 zones
28 septembre 202678 zones
2 septembre 202678 zones

Comparaison

Zones délimitées

Creutzwald
78 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
60,3 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
43,3 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Creutzwald
28 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
20,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
14,8 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Creutzwald ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Creutzwald délimite-t-il ?
78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 26, agricoles (A) 2, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2021.
Quels sont les risques naturels à Creutzwald ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Creutzwald ?
280 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 235 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Creutzwald fait partie de la communauté de communes du Warndt, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57160
Code postal
57150
Intercommunalité
CC du Warndt
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 15 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Creutzwald : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/creutzwald-57160. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.