Permis urbanismePLU de Cuvry : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cuvry (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 novembre 2025. Il délimite 6 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
6 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Moselle
319esur 322
- Mis à jour le 9 février 2026
Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cuvry s’applique dans sa version du 26 novembre 2025.
- Il délimite 6 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Cuvry occupe le rang 319 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuvry depuis 2013, pour 184 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cuvry
Le PLU de Cuvry délimite 6 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cuvry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COIN-LES-CUVRY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COIN-LES-CUVRY
- Version du
- 26 novembre 2025
- Partition GPU
DU_57146- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 184 logements.
- Autorisations délivrées
- 141
- Logements créés
- 184
- Surface de locaux créée
- 3 795 m²
- Permis de démolir
- 5
- 1142014
- 15152015
- 0162016
- 28172017
- 27182018
- 31192019
- 57202020
- 6212021
- 14222022
- 3232023
- 1242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 38 · Terminé 83 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 21 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 186 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 14 | 1 452 m² | 2 | 1 159 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 1 084 m² | 1 | 216 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 33 | 57 | 7 320 m² | 1 | 145 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 31 | 31 | 4 157 m² | 1 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 27 | 27 | 3 388 m² | 1 | 120 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 13 | 28 | 2 545 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 737 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 15 | 1 032 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 133 m² | 1 | 344 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cuvry
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cuvry est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cuvry
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Cuvry : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 6 zones |
| 28 septembre 2026 | 6 zones |
| 2 septembre 2026 | 6 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cuvry
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,6 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cuvry
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,7 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cuvry ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cuvry délimite-t-il ?
- 6 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Cuvry ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuvry ?
- 141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 184 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cuvry fait partie de Metz Métropole, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57162- Code postal
57420- Intercommunalité
- Metz Métropole
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cuvry : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/cuvry-57162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.