Permis urbanisme

PLU d’Auberchicourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Auberchicourt (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2024. Il délimite 39 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2024.

Zones délimitées

39 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

348esur 551

Écaillon29 zonesAniche74 zonesBruille-lez-Marchiennes24 zonesMonchecourt16 zonesRieulay27 zonesAuberchicourt39 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 juillet 2024

Mis à jour le 9 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Auberchicourt s’applique dans sa version du 10 avril 2024.
  • Il délimite 39 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Auberchicourt occupe le rang 348 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
  • 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Auberchicourt depuis 2013, pour 214 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Auberchicourt

Le PLU d’Auberchicourt délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Auberchicourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Auberchicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AUBERCHICOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
AUBERCHICOURT
Version du
10 avril 2024
Partition GPU
DU_59024
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 214 logements.

Autorisations délivrées
100
Logements créés
214
Surface de locaux créée
8 860 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 20142014
  3. 21152015
  4. 2162016
  5. 19172017
  6. 12182018
  7. 5192019
  8. 5202020
  9. 49212021
  10. 26222022
  11. 4232023
  12. 4242024
  13. 7252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 23 · Terminé 34 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 100 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666676 m²00 m²10
202537603 m²1244 m²00
202444377 m²00 m²02
202344318 m²00 m²00
20222262 041 m²10 m²00
20218492 977 m²26 141 m²10
202055515 m²00 m²00
201955636 m²2201 m²00
20181112999 m²00 m²00
20179191 652 m²1990 m²00
201622179 m²4460 m²00
20153211 593 m²10 m²20
20149201 887 m²18 m²20
20138342 878 m²2816 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 février 2026PA 0590242500001MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Terminé
28 octobre 2025PC 0590242500011CHRISTIAN BERLAK HOLDING—244 m²Terminé
7 août 2025DP 0590242500033P.H. INGENIERIE——Autorisé
26 mars 2025PC 0590242400016MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM6—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Auberchicourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Auberchicourt est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 372 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²482 €
40 m²964 €
80 m²1 927 €
120 m²3 372 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Auberchicourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Auberchicourt : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
17 avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA(r), UB, UC, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 39 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 39 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 39 zones30 septembre 202639 zones39 zones39 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202639 zones
28 septembre 202639 zones
2 septembre 202639 zones

Comparaison

Zones délimitées

Auberchicourt
39 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
30,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Auberchicourt
11 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
14 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Auberchicourt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Auberchicourt délimite-t-il ?
39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 17, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Auberchicourt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Auberchicourt ?
100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 214 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Auberchicourt fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Ostrevent, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59024
Code postal
59165
Intercommunalité
CA Coeur d'Ostrevent
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 9 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Auberchicourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/auberchicourt-59024. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.