Permis urbanismePLU d’Écaillon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Écaillon (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2024. Il délimite 29 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2024.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Nord
427esur 551
- Mis à jour le 18 mars 2024
Mis à jour le 18 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Écaillon s’applique dans sa version du 20 février 2024.
- Il délimite 29 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Écaillon occupe le rang 427 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Écaillon depuis 2013, pour 138 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Écaillon
Le PLU d’Écaillon délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Écaillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ECAILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ECAILLON
- Version du
- 20 février 2024
- Partition GPU
DU_59185- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 138 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 138
- Surface de locaux créée
- 4 724 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 3142014
- 3152015
- 8162016
- 7172017
- 7182018
- 5192019
- 2202020
- 0212021
- 83222022
- 5232023
- 6242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 26 · Terminé 35 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 155 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 375 m² | 1 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 6 | 289 m² | 2 | 47 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 547 m² | 3 | 3 163 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 23 | 83 | 6 994 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 227 m² | 2 | 483 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 552 m² | 1 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 704 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 689 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 810 m² | 4 | 445 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 339 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 148 m² | 1 | 478 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 496 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 octobre 2025 | PC 0591852500006 | SAS AB FINANCE | 1 | — | Commencé |
| 23 août 2025 | DP 0591852500024 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 17 janvier 2025 | PA 0591852400003 | TAB | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Écaillon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Écaillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Écaillon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Écaillon : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Um
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Écaillon
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 33,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Écaillon
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Écaillon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Écaillon délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Écaillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Écaillon ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 138 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Écaillon fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Ostrevent, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59185- Code postal
59176- Intercommunalité
- CA Coeur d'Ostrevent
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 18 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Écaillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/ecaillon-59185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.