Permis urbanismePLUi de Bergues : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bergues (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 53 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Nord
236esur 551
- Mis à jour le 22 décembre 2025
Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bergues s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 53 zones : 40 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Bergues occupe le rang 236 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bergues depuis 2013, pour 137 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bergues
Le PLUi de Bergues délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES HAUTS DE FLANDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES HAUTS DE FLANDRE
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200040954- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 137
- Surface de locaux créée
- 9 789 m²
- Permis de démolir
- 23
- 2132013
- 2142014
- 2152015
- 12162016
- 6172017
- 0182018
- 23192019
- 0202020
- 26212021
- 0222022
- 0232023
- 6242024
- 53252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 12 · Terminé 30 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 5 | 0 m² | 3 | 493 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 53 | 3 002 m² | 6 | 294 m² | 1 | 4 |
| 2024 | 3 | 6 | 22 m² | 3 | 3 574 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 48 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 584 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 26 | 2 353 m² | 5 | 3 322 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 109 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 23 | 121 m² | 6 | 93 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 678 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 6 | 277 m² | 5 | 237 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 5 | 12 | 325 m² | 2 | 16 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 2 | 2 | 59 m² | 4 | 216 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 75 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 57 m² | 3 | 125 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PC 0590672500008 | MAISON DE RETRAITE | — | 130 m² | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | PC 0590672500005 | OGEC INSTITUTION SAINT WINOC | — | 363 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | DP 0590672500076 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 22 avril 2025 | DP 0590672500015 | LECANU | — | 49 m² | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 05906724A0006 | COMMUNE DE BERGUES | — | 168 m² | Commencé |
| 25 février 2025 | DP 0590672500001 | LE CAFE DE LA POSTE BIS | — | 41 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2025 | PA 05906724A0001 | COMMUNE DE BERGUES | — | — | Autorisé |
| 27 novembre 2024 | DP 05906724A0066 | NINKASI | — | 34 m² | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2024 | DP 05906724A0051 | LA GAILLARDE | — | 20 m² | Autorisé |
| 24 septembre 2024 | PD 05906724A0001 | LA GAILLARDE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bergues
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bergues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bergues
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bergues : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UB1, UC1, UC4, UD3, UD4, UE, UEc, UJ, UP, UT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bergues
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bergues
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bergues ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bergues délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bergues ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bergues ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 137 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bergues fait partie de la communauté de communes des Hauts de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59067- Code postal
59380- Intercommunalité
- CC des Hauts de Flandre
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bergues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/bergues-59067. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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