Permis urbanisme

PLUi de Socx : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Socx (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 56 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.

Zones délimitées

56 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

216esur 551

Crochte23 zonesQuaëdypre67 zonesBissezeele14 zonesBergues53 zonesSteene51 zonesSocx56 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 décembre 2025

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Socx s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 56 zones : 31 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Socx occupe le rang 216 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Socx depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Socx

Le PLUi de Socx délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Socx : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Socx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES HAUTS DE FLANDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES HAUTS DE FLANDRE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200040954
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.

Autorisations délivrées
67
Logements créés
33
Surface de locaux créée
38 240 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 5152015
  4. 0162016
  5. 0172017
  6. 1182018
  7. 0192019
  8. 2202020
  9. 3212021
  10. 14222022
  11. 3232023
  12. 3242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 17 · Terminé 27 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 67 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²21 902 m²00
202511209 m²56 152 m²00
202423430 m²31 087 m²00
202333635 m²1205 m²00
202214142 000 m²21 200 m²01
202123376 m²78 174 m²11
202022348 m²00 m²00
2019000 m²312 733 m²01
201811185 m²11 919 m²00
2017000 m²22 319 m²02
2016000 m²11 605 m²00
201525423 m²00 m²01
2014000 m²3940 m²00
201311163 m²34 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 décembre 2025DP 0595702500038ENEDIS—9 m²Autorisé
21 août 2025PC 0595702500001NORIAP—2 580 m²Terminé
22 juillet 2025PC 0595702500003SAS PROMOTEL—3 206 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Socx

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Socx est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Socx

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Socx pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Socx : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UD3, UD3a, UD4, UD4a, UE, UEc, UI1, UI2.1, UI2.2, UI3, UI4, UP, UP1, UZ1a, UZ1c, UZ1d, ZA2.1, ZA2.2
Nomenclature des zones à urbaniser
AUH2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 56 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 56 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 56 zones30 septembre 202656 zones56 zones56 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202656 zones
28 septembre 202656 zones
2 septembre 202656 zones

Comparaison

Zones délimitées

Socx
56 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Socx
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Socx ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Socx délimite-t-il ?
56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 14, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Socx ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Socx ?
67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Socx fait partie de la communauté de communes des Hauts de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59570
Code postal
59380
Intercommunalité
CC des Hauts de Flandre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Socx : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/socx-59570. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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