Permis urbanismePLUi d’Esquelbecq : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Esquelbecq (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 57 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Nord
211esur 551
- Mis à jour le 22 décembre 2025
Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Esquelbecq s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 57 zones : 25 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Esquelbecq occupe le rang 211 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Esquelbecq depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Esquelbecq
Le PLUi d’Esquelbecq délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Esquelbecq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES HAUTS DE FLANDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES HAUTS DE FLANDRE
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200040954- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 45 407 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 3142014
- 7152015
- 30162016
- 2172017
- 3182018
- 1192019
- 3202020
- 2212021
- 13222022
- 4232023
- 2242024
- 0252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 14 · Terminé 36 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 373 m² | 2 | 3 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 206 m² | 1 | 1 695 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 4 | 84 m² | 5 | 4 063 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 13 | 1 184 m² | 1 | 4 263 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 2 | 240 m² | 4 | 17 398 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 355 m² | 2 | 114 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 149 m² | 3 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 346 m² | 5 | 4 763 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 453 m² | 2 | 6 199 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 30 | 2 457 m² | 3 | 668 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 7 | 665 m² | 3 | 2 413 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 439 m² | 4 | 2 311 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 696 m² | 3 | 1 498 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2026 | DP 0592102600021 | TOTEM FRANCE | — | 3 m² | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PA 0592102600002 | DOMAINE DU HERON | — | — | Autorisé |
| 3 avril 2026 | PD 0592102600001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE | — | — | Autorisé |
| 3 janvier 2025 | DP 05921024A0041 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Esquelbecq
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Esquelbecq est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Esquelbecq
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Esquelbecq pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Esquelbecq : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC1, UC2, UC3, UC4, UD1, UD2, UD3, UD4, UE, UE2, UP, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUE2b, AUH1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Esquelbecq
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Esquelbecq
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,3 zones
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Esquelbecq ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Esquelbecq délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 21, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Esquelbecq ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Esquelbecq ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Esquelbecq fait partie de la communauté de communes des Hauts de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59210- Code postal
59470- Intercommunalité
- CC des Hauts de Flandre
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Esquelbecq : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/esquelbecq-59210. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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