Permis urbanisme

PLUi d’Hoymille : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hoymille (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 52 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.

Zones délimitées

52 zones

Zones urbaines (U)
34 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

237esur 551

Bergues53 zonesWarhem50 zonesBierne54 zonesQuaëdypre67 zonesSocx56 zonesHoymille52 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 décembre 2025

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Hoymille s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 52 zones : 34 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Hoymille occupe le rang 237 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hoymille depuis 2013, pour 154 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage d’Hoymille

Le PLUi d’Hoymille délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Hoymille : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hoymille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES HAUTS DE FLANDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES HAUTS DE FLANDRE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200040954
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.

Autorisations délivrées
135
Logements créés
154
Surface de locaux créée
13 884 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 19142014
  3. 32152015
  4. 11162016
  5. 6172017
  6. 2182018
  7. 31192019
  8. 34202020
  9. 12212021
  10. 0222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 18 · Terminé 84 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 135 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2446 m²01
202511106 m²248 m²00
202422116 m²51 609 m²10
2023000 m²530 m²00
2022000 m²00 m²01
20218121 353 m²34 865 m²00
202030344 202 m²00 m²01
20197312 358 m²42 499 m²00
201822173 m²42 135 m²11
2017661 021 m²51 113 m²00
2016911974 m²00 m²00
20159322 717 m²3120 m²11
201415192 409 m²18 m²00
201344509 m²11 011 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2026PC 0593192500007SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE—431 m²Autorisé
19 octobre 2024PC 05931924A0004COMMUNE D HOYMILLE1163 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hoymille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hoymille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hoymille

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Hoymille : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 février 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB1, UC3, UD1, UD2, UD3, UD3a, UD4, UE, UJ, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
AUE2a, AUH1, AUH2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 52 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 52 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 52 zones30 septembre 202652 zones52 zones52 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202652 zones
28 septembre 202652 zones
2 septembre 202652 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hoymille
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hoymille
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hoymille ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hoymille délimite-t-il ?
52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Hoymille ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hoymille ?
135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 154 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hoymille fait partie de la communauté de communes des Hauts de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59319
Code postal
59492
Intercommunalité
CC des Hauts de Flandre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Hoymille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/hoymille-59319. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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