Permis urbanismePLUi d’Hondschoote : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hondschoote (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 59 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Nord
202esur 551
- Mis à jour le 22 décembre 2025
Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Hondschoote s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 59 zones : 45 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Hondschoote occupe le rang 202 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hondschoote depuis 2013, pour 182 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hondschoote
Le PLUi d’Hondschoote délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hondschoote est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES HAUTS DE FLANDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES HAUTS DE FLANDRE
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200040954- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 182 logements.
- Autorisations délivrées
- 135
- Logements créés
- 182
- Surface de locaux créée
- 30 418 m²
- Permis de démolir
- 17
- 20132013
- 6142014
- 1152015
- 1162016
- 10172017
- 6182018
- 7192019
- 2202020
- 69212021
- 6222022
- 9232023
- 44242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 31 · Terminé 66 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 730 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 3 | 634 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 44 | 3 038 m² | 3 | 732 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 9 | 705 m² | 7 | 1 670 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 6 | 6 | 665 m² | 3 | 2 142 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 6 | 69 | 5 293 m² | 2 | 1 712 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 255 m² | 3 | 6 208 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 6 | 7 | 596 m² | 4 | 4 035 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 632 m² | 3 | 1 023 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 10 | 464 m² | 2 | 1 825 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 51 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 100 m² | 3 | 1 544 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 568 m² | 12 | 5 238 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 13 | 20 | 1 033 m² | 6 | 2 625 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | PC 0593092600003 | ASSOCIATION BIEN ETRE | — | — | Autorisé |
| 8 juin 2026 | DP 0593092600021 | HAUTS DE FLANDRE INSERTION | — | 30 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hondschoote
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hondschoote est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hondschoote
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Hondschoote pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Hondschoote : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Hondschoote
Hondschoote compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 avril 1991 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 26 avril 1991.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 26 avril 1991
- Plan en vigueur du
- 26 avril 1991
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB1, UC1, UC3, UD1, UD1b, UD2, UD3, UD4, UD4b, UE, UJ, UP, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUE2b, AUH1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hondschoote
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones
Zones urbaines (U)
- Hondschoote
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,5 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hondschoote ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hondschoote délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Hondschoote ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hondschoote ?
- 135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 182 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hondschoote fait partie de la communauté de communes des Hauts de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59309- Code postal
59122- Intercommunalité
- CC des Hauts de Flandre
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Hondschoote : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/hondschoote-59309. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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