Permis urbanisme

Permis de construire à Cappelle-la-Grande : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cappelle-la-Grande (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 533 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 avril 2026 ; nous en publions 54 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
214
Logements créés
533
Surface de locaux créée
72 532 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 54142014
  3. 68152015
  4. 14162016
  5. 37172017
  6. 27182018
  7. 2192019
  8. 26202020
  9. 81212021
  10. 61222022
  11. 13232023
  12. 59242024
  13. 55252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 73 · Terminé 94 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 214 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611123 m²3573 m²00
20253554 248 m²3712 m²00
20243594 086 m²512 499 m²00
202313131 854 m²33 638 m²00
202242616 754 m²69 218 m²00
202110816 734 m²67 945 m²00
202014262 759 m²34 767 m²00
201922218 m²34 964 m²10
20183271 744 m²74 759 m²00
201735374 219 m²00 m²00
20163141 338 m²63 434 m²10
20155684 289 m²66 160 m²00
20145544 296 m²78 045 m²10
20135353 626 m²105 818 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026DP 05913126O0024NW JOULES—18 m²Autorisé
3 mars 2026DP 05913126O0003DMP1—Autorisé
20 janvier 2026PC 05913125O0009MAINTENANCE CONSEIL CONSTRUCTION—231 m²Terminé
4 novembre 2025PC 05913125O0006COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE—79 m²Commencé
21 juillet 2025PC 05913124O0010COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA——Autorisé
19 mai 2025PC 05913124O0011FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE31—Autorisé
24 mars 2025PC 05913124O0012FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE12—Autorisé
8 janvier 2025PC 05913124O0008FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE12—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 décembre 2024PC 05913124O0003BECI52—Commencé
9 octobre 2024PC 05913124O0005LA CAPPELLOISE—1 193 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cappelle-la-Grande

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cappelle-la-Grande est de 3,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 749 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cappelle-la-Grande fait partie de la communauté urbaine de Dunkerque, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59131
Code postal
59180
Intercommunalité
CU de Dunkerque
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cappelle-la-Grande : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/cappelle-la-grande-59131/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.