Quel est le PLU en vigueur à Cappelle-la-Grande ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Cappelle-la-Grande délimite-t-il ?

64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 16, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cappelle-la-Grande ?

214 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 533 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Cappelle-la-Grande : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cappelle-la-Grande (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 avril 2026. Il délimite 64 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.

Zones délimitées

64 zones

54 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 16 zones
Zones naturelles (N): 18 zones

5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

175^esur 551

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 2 septembre 2026

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Cappelle-la-Grande s’applique dans sa version du 29 avril 2026 ; nous publions 54 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 64 zones : 24 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Cappelle-la-Grande occupe le rang 175 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cappelle-la-Grande depuis 2013, pour 533 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Cappelle-la-Grande

Le PLUi de Cappelle-la-Grande délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Cappelle-la-Grande : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cappelle-la-Grande est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE DUNKERQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 54 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DE DUNKERQUE
Version du: 29 avril 2026
Partition GPU: DU_245900428
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 54 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 54 extraits du règlement écrit de Cappelle-la-Grande, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 4,5 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée4,5 m: « … construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d’habitation et 4,50 m pour les autres constructions. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … mur pignon), en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UA 5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Article non réglementé Article UA 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … l’article L111-6 à 111-10 du code de l’urbanisme : Dunkerque Kruysbellaert : les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD625 En secteur UA3 Les constructions sont implantées pour tout ou partie majoritaire de la… »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Un retrait par rapport aux limites séparatives est admis si le linéaire en façade de rue est supérieur ou égal à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UA2

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « En secteur UA2 et UA3 En cas de construction ou d’extension en hauteur venant contre un bâtiment à usage LES ZONES URBAINES Mixtes d’habitation existant, la hauteur du projet ne pourra dépasser celui-ci de plus de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 15 m5 extraits

Hauteur· règle de calcul: « Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « - au-delà de la bande de constructibilité principale de15 mètres : - lorsque la construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour… »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UB 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - soit en retrait avec un recul compris entre 3 et 8 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 4,5 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée4,5 m: « … construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d’habitation et 4,50 m pour les autres constructions. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UC 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur UC3 Les constructions sont implantées : - soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées, - soit en retrait avec un recul minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … une limite séparative est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - au-delà de la bande de constructibilité principale de… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

UE

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … de la marge de recul propre à la construction - au-delà d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire voie, obligatoirement doublé d’une haie végétale. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UE 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … avant travaux LES ZONES URBAINES Spécifiques CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UE 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions du présent… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de première catégorie, - en retrait de 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie,… »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone UE L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, lorsque celui-ci doit se poursuivre pendant plus de trois mois par an consécutifs (à… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

UL

3 extraits

Emprise au sol· non réglementé: « Article UL 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UL 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UL 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée8 m: « Article 1AUT 7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 8 mètres. »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « Article 2AU 7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 mètres Les exhaussements et affouillements de sol, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises À l’exception de ceux… »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 1AU 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 1AUT 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article 1AU 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La construction, l’extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement… »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « STATIONNEMENT Article 2AU 12 – STATIONNEMENT Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 80 %

1AU2

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur 1AU2 En cas de retrait des constructions à usage d’habitation par rapport à l’alignement, au moins 50 %, de l’espace libre de construction situé dans la marge de recul devra être écoaménagé. »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %

1AUE

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … de la marge de recul propre à la construction - au-delà d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement. »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire voie, obligatoirement doublé d’une haie végétale. »
Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 1AUE 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … avant travaux LES ZONES à URBANISER CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article 1AUE 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et… »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de première catégorie, - en retrait de 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie,… »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone 1AUE L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, lorsque celui-ci doit se poursuivre pendant plus de trois mois par an consécutifs (à… »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 15 mEmprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Pour les constructions à usage d’habitation La hauteur absolue ne devra pas excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « Pour les constructions à usage agricole La hauteur absolue ne devra pas excéder 15 mètres. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Article A 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En secteur Ae L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « En secteur Aero L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … du monde agricole LA ZONE AGRICOLE CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article A 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans toute la zone A : Les… »
Règlement officiel, page 158extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Hors agglomération, le long des routes départementales, les constructions et installations sont implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de 1ère catégorie ; »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %

Ae

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « En secteur Ae, Aero La hauteur absolue des constructions ne devra pas excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Article A 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En secteur Ae L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

N

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Article N 7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone N : La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 mètres Les dispositions ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « En secteur Ne : La hauteur absolue des constructions est fixée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « En secteur NC1 : L’emprise au sol des constructions (hors HLL) est limitée à 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « En secteur Ne et Nsp: L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - soit dans le prolongement des constructions existantes Hors agglomération, le long des routes départementales, les constructions et installations sont implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de 1ère catégorie ; »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - en retrait de 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie ; »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %

NJ

Hauteur 3 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée3 m: « En secteur NJ : La hauteur absolue des constructions est fixée à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 214 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 533 logements.

Autorisations délivrées: 214
Logements créés: 533
Surface de locaux créée: 72 532 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

35132013
54142014
68152015
14162016
37172017
27182018
2192019
26202020
81212021
61222022
13232023
59242024
55252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 73 · Terminé 94 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 214 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	1	1	123 m²	3	573 m²	0
2025	3	55	4 248 m²	3	712 m²	0
2024	3	59	4 086 m²	5	12 499 m²	0
2023	13	13	1 854 m²	3	3 638 m²	0
2022	42	61	6 754 m²	6	9 218 m²	0
2021	10	81	6 734 m²	6	7 945 m²	0
2020	14	26	2 759 m²	3	4 767 m²	0
2019	2	2	218 m²	3	4 964 m²	1
2018	3	27	1 744 m²	7	4 759 m²	0
2017	35	37	4 219 m²	0	0 m²	0
2016	3	14	1 338 m²	6	3 434 m²	1
2015	5	68	4 289 m²	6	6 160 m²	0
2014	5	54	4 296 m²	7	8 045 m²	1
2013	5	35	3 626 m²	10	5 818 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
23 avril 2026	DP 05913126O0024	NW JOULES	—	18 m²	Autorisé
3 mars 2026	DP 05913126O0003	DMP	1	—	Autorisé
20 janvier 2026	PC 05913125O0009	MAINTENANCE CONSEIL CONSTRUCTION	—	231 m²	Terminé
4 novembre 2025	PC 05913125O0006	COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE	—	79 m²	Commencé
21 juillet 2025	PC 05913124O0010	COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA	—	—	Autorisé
19 mai 2025	PC 05913124O0011	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE	31	—	Autorisé
24 mars 2025	PC 05913124O0012	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE	12	—	Autorisé
8 janvier 2025	PC 05913124O0008	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE	12	—	Autorisé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
20 décembre 2024	PC 05913124O0003	BECI	52	—	Commencé
9 octobre 2024	PC 05913124O0005	LA CAPPELLOISE	—	1 193 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Cappelle-la-Grande

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cappelle-la-Grande est de 3,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 185 €
dont part du département: 874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	437 €
40 m²	874 €
80 m²	1 749 €
120 m²	3 059 €
150 m²	4 371 €
200 m²	6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cappelle-la-Grande

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cappelle-la-Grande : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 2 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA2, UB2, UB3, UC2, UE, UEc, UL
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU2, 1AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	64 zones
28 septembre 2026	64 zones
2 septembre 2026	64 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cappelle-la-Grande: 64 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 122,8 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 58,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cappelle-la-Grande: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 65,2 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 23,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cappelle-la-Grande ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cappelle-la-Grande délimite-t-il ?: 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 16, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Cappelle-la-Grande ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cappelle-la-Grande ?: 214 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 533 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cappelle-la-Grande fait partie de la communauté urbaine de Dunkerque, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 59131
Code postal: 59180
Intercommunalité: CU de Dunkerque
Département: Nord
Région: Hauts-de-France

Citer cette page

« PLUi de Cappelle-la-Grande : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/cappelle-la-grande-59131. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

Intégrer ce chiffre à votre site

Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.

<iframe src="https://permis-urbanisme.fr/integrer/cappelle-la-grande-59131.html" title="PLUi de Cappelle-la-Grande : zonage, règlement et permis de construire" width="340" height="170" style="border:0;max-width:100%" loading="lazy"></iframe>
<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/59-nord/cappelle-la-grande-59131">PLUi de Cappelle-la-Grande : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>