Permis urbanisme

PLUi de Bourbourg : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bourbourg (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 avril 2026. Il délimite 113 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.

Zones délimitées

113 zones

63 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
49 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
40 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

47esur 551

Craywick47 zonesSaint-Georges-sur-l'Aa76 zonesLoon-Plage108 zonesGravelines196 zonesSpycker34 zonesBourbourg113 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 septembre 2026

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bourbourg s’applique dans sa version du 29 avril 2026 ; nous publions 63 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 113 zones : 49 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Bourbourg occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 66 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourbourg depuis 2013, pour 360 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Bourbourg

Le PLUi de Bourbourg délimite 113 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bourbourg : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bourbourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE DUNKERQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 63 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE DUNKERQUE
Version du
29 avril 2026
Partition GPU
DU_245900428
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
63 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 63 extraits du règlement écrit de Bourbourg, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 4,5 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée4,5 m
« … construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d’habitation et 4,50 m pour les autres constructions. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· règle de calcul
« … mur pignon), en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article UA 5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Article non réglementé Article UA 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … l’article L111-6 à 111-10 du code de l’urbanisme : Dunkerque Kruysbellaert : les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD625 En secteur UA3 Les constructions sont implantées pour tout ou partie majoritaire de la… »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Un retrait par rapport aux limites séparatives est admis si le linéaire en façade de rue est supérieur ou égal à 12 mètres. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UA2

1 extrait
Hauteur· valeur fixée
« En secteur UA2 et UA3 En cas de construction ou d’extension en hauteur venant contre un bâtiment à usage LES ZONES URBAINES Mixtes d’habitation existant, la hauteur du projet ne pourra dépasser celui-ci de plus de 3 mètres. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 15 m5 extraits
Hauteur· règle de calcul
« Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée15 m
« - au-delà de la bande de constructibilité principale de15 mètres : - lorsque la construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour… »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article UB 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - soit en retrait avec un recul compris entre 3 et 8 mètres. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 4,5 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée4,5 m
« … construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d’habitation et 4,50 m pour les autres constructions. »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· règle de calcul
« Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article UC 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« En secteur UC3 Les constructions sont implantées : - soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées, - soit en retrait avec un recul minimum de 3 mètres. »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … une limite séparative est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - au-delà de la bande de constructibilité principale de… »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

UE

6 extraits
Hauteur· valeur fixée
« … de la marge de recul propre à la construction - au-delà d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement. »

Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire voie, obligatoirement doublé d’une haie végétale. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article UE 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« … avant travaux LES ZONES URBAINES Spécifiques CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UE 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions du présent… »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de première catégorie, - en retrait de 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie,… »

Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« … Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone UE L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, lorsque celui-ci doit se poursuivre pendant plus de trois mois par an consécutifs (à… »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

UIP

4 extraits
Emprise au sol· non réglementé
« Article UIP 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« LES ZONES URBAINES Spécifiques CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UIP 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Article UIP 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« STATIONNEMENT Article UIP 12 – STATIONNEMENT Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %

UL

3 extraits
Emprise au sol· non réglementé
« Article UL 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UL 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Article UL 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 9 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée8 m
« Article 1AUT 7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 8 mètres. »

Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« Article 2AU 7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 mètres Les exhaussements et affouillements de sol, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises À l’exception de ceux… »

Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article 1AU 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article 1AUT 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 1AU 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La construction, l’extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement… »

Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« STATIONNEMENT Article 2AU 12 – STATIONNEMENT Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 80 %

1AU2

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« En secteur 1AU2 En cas de retrait des constructions à usage d’habitation par rapport à l’alignement, au moins 50 %, de l’espace libre de construction situé dans la marge de recul devra être écoaménagé. »

Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %

1AUE

6 extraits
Hauteur· valeur fixée
« … de la marge de recul propre à la construction - au-delà d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement. »

Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire voie, obligatoirement doublé d’une haie végétale. »

Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article 1AUE 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé. »

Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … avant travaux LES ZONES à URBANISER CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article 1AUE 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et… »

Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de première catégorie, - en retrait de 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie,… »

Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« … Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone 1AUE L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, lorsque celui-ci doit se poursuivre pendant plus de trois mois par an consécutifs (à… »

Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 15 mEmprise au sol 50 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« Pour les constructions à usage d’habitation La hauteur absolue ne devra pas excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée15 m
« Pour les constructions à usage agricole La hauteur absolue ne devra pas excéder 15 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Article A 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En secteur Ae L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée20 %
« En secteur Aero L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … du monde agricole LA ZONE AGRICOLE CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article A 3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans toute la zone A : Les… »

Règlement officiel, page 158extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Hors agglomération, le long des routes départementales, les constructions et installations sont implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de 1ère catégorie ; »

Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %

Ae

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« En secteur Ae, Aero La hauteur absolue des constructions ne devra pas excéder 12 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Article A 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En secteur Ae L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

Asp

Hauteur 9 mEmprise au sol 70 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« En secteur Asp La hauteur absolue des constructions ne devra pas excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée70 %
« En secteur Asp L’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %

N

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« Article N 7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone N : La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 mètres Les dispositions ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« En secteur Ne : La hauteur absolue des constructions est fixée à 12 mètres. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée20 %
« En secteur NC1 : L’emprise au sol des constructions (hors HLL) est limitée à 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« En secteur Ne et Nsp: L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« - soit dans le prolongement des constructions existantes Hors agglomération, le long des routes départementales, les constructions et installations sont implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de 1ère catégorie ; »

Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - en retrait de 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie ; »

Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %

NC2

Emprise au sol 35 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée35 %
« En secteur NC2 : L’emprise au sol des constructions (hors HLL) est limitée à 35 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

NJ

Hauteur 3 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée3 m
« En secteur NJ : La hauteur absolue des constructions est fixée à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

NL

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« En secteur NL et NC1 La hauteur absolue des constructions est fixée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« LA ZONE NATURELLE Article N 6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En secteur NL : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 360 logements.

Autorisations délivrées
128
Logements créés
360
Surface de locaux créée
767 766 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 19142014
  3. 34152015
  4. 2162016
  5. 50172017
  6. 1182018
  7. 35192019
  8. 71202020
  9. 3212021
  10. 5222022
  11. 0232023
  12. 0242024
  13. 0252025
  14. 106262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 36 · Terminé 31 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 128 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621066 358 m²116 m²00
2025000 m²49 615 m²00
2024000 m²4484 517 m²00
2023000 m²3139 579 m²00
202235617 m²22 391 m²00
202133235 m²74 180 m²11
202012716 154 m²13107 247 m²05
20199352 507 m²82 616 m²13
2018110 m²53 594 m²01
20175503 770 m²6926 m²03
201622201 m²77 870 m²00
20153342 817 m²1133 m²01
20145191 098 m²1556 m²02
20135343 109 m²24 526 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026DP 05909426O0035ENEDIS—16 m²Autorisé
2 décembre 2025PC 05909425O0012REKOVR—5 069 m²Autorisé
27 septembre 2025DP 05909425O0037ENEDIS—9 m²Autorisé
25 juin 2025PC 05909425O0006ENCHEM FRANCE—4 452 m²Autorisé
22 avril 2025PC 05909425O0003ENEDIS—85 m²Autorisé
15 décembre 2024PC 05909424O0005PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE SAS—483 110 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourbourg

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourbourg est de 3,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 749 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bourbourg

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bourbourg : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2p, UB3, UB3sis, UB4, UC1, UC2, UE, UEc, UIP, UIPn, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU2, 1AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 113 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 113 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 113 zones30 septembre 2026113 zones113 zones113 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026113 zones
28 septembre 2026113 zones
2 septembre 2026113 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bourbourg
113 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
111,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 54 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bourbourg
49 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bourbourg ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bourbourg délimite-t-il ?
113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 40, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Bourbourg ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourbourg ?
128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 360 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bourbourg fait partie de la communauté urbaine de Dunkerque, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59094
Code postal
59630
Intercommunalité
CU de Dunkerque
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bourbourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/bourbourg-59094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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