Permis urbanisme

PLUi de Coudekerque-Branche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Coudekerque-Branche (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 avril 2026. Il délimite 126 zones, dont 82 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.

Zones délimitées

126 zones

Zones urbaines (U)
82 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

33esur 551

Cappelle-la-Grande64 zonesTéteghem-Coudekerque-Village228 zonesDunkerque448 zonesLeffrinckoucke98 zonesArmbouts-Cappel64 zonesCoudekerque-Branche126 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 septembre 2026

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Coudekerque-Branche s’applique dans sa version du 29 avril 2026.
  • Il délimite 126 zones : 82 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Coudekerque-Branche occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coudekerque-Branche depuis 2013, pour 388 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Coudekerque-Branche

Le PLUi de Coudekerque-Branche délimite 126 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Coudekerque-Branche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Coudekerque-Branche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE DUNKERQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE DUNKERQUE
Version du
29 avril 2026
Partition GPU
DU_245900428
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 152 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 388 logements.

Autorisations délivrées
152
Logements créés
388
Surface de locaux créée
59 507 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 152132013
  2. 10142014
  3. 1152015
  4. 9162016
  5. 1172017
  6. 59182018
  7. 45192019
  8. 92202020
  9. 3212021
  10. 9222022
  11. 5232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 28 · Terminé 58 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 152 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²115 m²01
2025110 m²1993 m²07
202411149 m²319 354 m²14
202355658 m²35 656 m²01
2022991 114 m²75 498 m²05
202133218 m²65 855 m²01
20201926 377 m²81 513 m²10
20193453 129 m²74 459 m²00
20187593 120 m²4462 m²11
2017110 m²4265 m²05
201639205 m²95 714 m²10
20151197 m²73 417 m²00
2014410782 m²86 144 m²00
20131315210 184 m²5162 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026DP 0591552600100SOCIET EXPLOITATION CARROSSERIE HARS—15 m²Autorisé
19 décembre 2025DP 0591552500265SINGULARITY CAPITAL1—Autorisé
23 mai 2025PD 05915525O0007DMB FAVRO——Autorisé
15 avril 2025PD 05915525O0004COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE——Autorisé
21 février 2025PD 0591552500002DUPONT RESTAURATION——Autorisé
3 février 2025PD 05915525O0001COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES——Autorisé
24 janvier 2025PC 05915524O0012ARINZO—993 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 05915524O0004BORAX FRANCAIS—19 233 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 décembre 2024DP 05915524O0256COMMUNAUTE EVANGELIQUE DE PENTECOTE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Coudekerque-Branche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coudekerque-Branche est de 3,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 749 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Coudekerque-Branche

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Coudekerque-Branche : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA3, UB1, UB1p, UB3, UB3sis, UB4, UC1, UC2, UC2p, UC4, UD, UDp, UE, UEc, UL, UR, URd3, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU2, 1AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 126 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 126 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 126 zones30 septembre 2026126 zones126 zones126 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026126 zones
28 septembre 2026126 zones
2 septembre 2026126 zones

Comparaison

Zones délimitées

Coudekerque-Branche
126 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
119,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 67 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Coudekerque-Branche
82 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Coudekerque-Branche ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Coudekerque-Branche délimite-t-il ?
126 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 82, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Coudekerque-Branche ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coudekerque-Branche ?
152 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 388 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Coudekerque-Branche fait partie de la communauté urbaine de Dunkerque, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59155
Code postal
59210
Intercommunalité
CU de Dunkerque
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Coudekerque-Branche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/coudekerque-branche-59155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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