Permis urbanismePLUi d’Armbouts-Cappel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Armbouts-Cappel (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 avril 2026. Il délimite 64 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Nord
175esur 551
- Mis à jour le 2 septembre 2026
Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Armbouts-Cappel s’applique dans sa version du 29 avril 2026.
- Il délimite 64 zones : 34 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Armbouts-Cappel occupe le rang 175 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Armbouts-Cappel depuis 2013, pour 158 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Armbouts-Cappel
Le PLUi d’Armbouts-Cappel délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Armbouts-Cappel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE DUNKERQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE DUNKERQUE
- Version du
- 29 avril 2026
- Partition GPU
DU_245900428- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 158 logements.
- Autorisations délivrées
- 94
- Logements créés
- 158
- Surface de locaux créée
- 4 409 m²
- Permis de démolir
- 9
- 0132013
- 1142014
- 2152015
- 3162016
- 1172017
- 3182018
- 20192019
- 1202020
- 21212021
- 52222022
- 3232023
- 24242024
- 27252025
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 24 · Terminé 46 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 27 | 1 437 m² | 1 | 209 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 1 | 24 | 1 559 m² | 1 | 198 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 371 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 27 | 52 | 5 823 m² | 3 | 190 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 21 | 1 967 m² | 3 | 1 307 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 140 m² | 4 | 2 160 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 20 | 1 583 m² | 1 | 37 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 118 m² | 1 | 11 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 359 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 297 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 février 2025 | PC 05901624O0004 | FORM @ | 22 | 209 m² | Commencé |
| 11 décembre 2024 | PC 05901624O0005 | FORM @ | 24 | — | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PA 05901624O0001 | SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Armbouts-Cappel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Armbouts-Cappel est de 3,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 749 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Armbouts-Cappel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Armbouts-Cappel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UC2, UE, UEc, UL, UR
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Armbouts-Cappel
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 122,8 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Armbouts-Cappel
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,6 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Armbouts-Cappel ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Armbouts-Cappel délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 16, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Armbouts-Cappel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Armbouts-Cappel ?
- 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 158 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Armbouts-Cappel fait partie de la communauté urbaine de Dunkerque, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59016- Code postal
59380- Intercommunalité
- CU de Dunkerque
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Armbouts-Cappel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/armbouts-cappel-59016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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