Permis urbanisme

Permis de construire à Herzeele : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Herzeele (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 123 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
152
Logements créés
123
Surface de locaux créée
18 409 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 2142014
  3. 8152015
  4. 8162016
  5. 3172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 14202020
  9. 17212021
  10. 12222022
  11. 12232023
  12. 10242024
  13. 13252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 26 · Terminé 103 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 152 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677702 m²31 469 m²00
202513131 367 m²2369 m²00
202410101 152 m²6421 m²00
202311121 394 m²41 168 m²00
202212121 344 m²2604 m²00
202117172 115 m²2736 m²00
202013141 645 m²52 356 m²00
201955484 m²4276 m²00
201845482 m²00 m²00
201733263 m²41 444 m²00
201688754 m²23 115 m²10
2015781 096 m²13 690 m²00
201422260 m²31 716 m²00
201347628 m²11 045 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 août 2025DP 0593052500016ENEDIS19 m²Autorisé
12 juin 2025DP 0593052500006MAISON SESAME1—Autorisé
7 décembre 2024DP 05930524A0041ENEDIS—9 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 05930524A0006SARL DES TROIS CHENES—283 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Herzeele

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Herzeele est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Herzeele fait partie de la communauté de communes des Hauts de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59305
Code postal
59470
Intercommunalité
CC des Hauts de Flandre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Herzeele : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/herzeele-59305/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.