Permis urbanismePLUi de La Bassée : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bassée (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2026. Il délimite 47 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Nord
274esur 551
- Mis à jour le 20 mai 2026
Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Bassée s’applique dans sa version du 20 mai 2026.
- Il délimite 47 zones : 41 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, La Bassée occupe le rang 274 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (47 zones).
- 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bassée depuis 2013, pour 424 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Bassée
Le PLUi de La Bassée délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bassée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Version du
- 20 mai 2026
- Partition GPU
DU_200093201- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 142 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 424 logements.
- Autorisations délivrées
- 142
- Logements créés
- 424
- Surface de locaux créée
- 51 033 m²
- Permis de démolir
- 0
- 37132013
- 8142014
- 102152015
- 65162016
- 2172017
- 13182018
- 65192019
- 10202020
- 9212021
- 19222022
- 46232023
- 42242024
- 2252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 28 · Terminé 41 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 466 m² | 4 | 3 725 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 0 m² | 4 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 42 | 2 452 m² | 8 | 1 296 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 46 | 2 717 m² | 5 | 8 205 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 19 | 1 635 m² | 8 | 5 706 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 9 | 705 m² | 8 | 2 645 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 10 | 545 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 65 | 3 249 m² | 9 | 7 703 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 13 | 1 001 m² | 6 | 7 909 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 148 m² | 8 | 1 795 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 65 | 5 891 m² | 8 | 7 314 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 102 | 5 317 m² | 2 | 1 770 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 8 | 786 m² | 5 | 2 873 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 37 | 908 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | PC 0590512600003 | PHARMACIE DES AUGUSTINS | — | 120 m² | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 0590512500011 | COMMUNE DE LA BASSEE | — | 3 097 m² | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PC 0590512500006 | CALYPTUS STUDIO | — | — | Autorisé |
| 13 mars 2025 | PC 05905124C0008 | PHARMACIE LEURENT | — | 48 m² | Autorisé |
| 30 décembre 2024 | DP 05905124C0034 | DAFORIB SECURITE | — | 9 m² | Autorisé |
| 7 octobre 2024 | DP 05905124C0038 | P'TIT FER SUCRE | — | — | Autorisé |
| 28 août 2024 | PC 05905124C0006 | LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE | 10 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bassée
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bassée est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bassée
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Bassée : Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAR1.2, UAR2.2, UAR3.1, UAR4.2, UAR5.1, UAR6.1, UAR7.1, UAR8.1, UE, UEP, UI, UP, UVD4.1, UZ21.1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bassée
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bassée
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,2 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bassée ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bassée délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Bassée ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bassée ?
- 142 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 424 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bassée fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59051- Code postal
59480- Intercommunalité
- Métropole Européenne de Lille
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Bassée : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/la-bassee-59051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.