Permis urbanismePLU de Mouchin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mouchin (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 52 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2025.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Nord
237esur 551
- Mis à jour le 9 janvier 2025
Mis à jour le 9 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mouchin s’applique dans sa version du 27 février 2020.
- Il délimite 52 zones : 14 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Mouchin occupe le rang 237 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouchin depuis 2013, pour 88 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mouchin
Le PLU de Mouchin délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mouchin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUCHIN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOUCHIN
- Version du
- 27 février 2020
- Partition GPU
DU_59419- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 88
- Surface de locaux créée
- 8 528 m²
- Permis de démolir
- 0
- 14132013
- 5142014
- 3152015
- 4162016
- 5172017
- 5182018
- 1192019
- 26202020
- 12212021
- 4222022
- 3232023
- 4242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 30 · Terminé 55 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 434 m² | 1 | 20 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 493 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 544 m² | 2 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 294 m² | 6 | 684 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 526 m² | 4 | 681 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 12 | 950 m² | 1 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 21 | 26 | 3 093 m² | 1 | 14 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 238 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 5 | 529 m² | 1 | 1 016 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 825 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 426 m² | 1 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 366 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 639 m² | 3 | 2 427 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 14 | 1 416 m² | 3 | 940 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 mai 2026 | PA 0594192600001 | FONCIERE INVEST | — | — | Autorisé |
| 5 mars 2025 | DP 0594192500005 | ENEDIS | — | 16 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mouchin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouchin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 393 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 747 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mouchin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mouchin : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ub, Ubi, Ui, Uj, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mouchin
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,3 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mouchin
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mouchin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mouchin délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 16, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mouchin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouchin ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 88 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mouchin fait partie de la communauté de communes Pévèle-Carembault, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59419- Code postal
59310- Intercommunalité
- CC Pévèle-Carembault
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 9 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mouchin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/mouchin-59419. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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