Permis urbanismePLU d’Aix-en-Pévèle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aix-en-Pévèle (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 73 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2025.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 44 zones
Nord
131esur 551
- Mis à jour le 24 juillet 2025
Mis à jour le 24 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Aix-en-Pévèle s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 73 zones : 3 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Aix-en-Pévèle occupe le rang 131 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aix-en-Pévèle depuis 2013, pour 160 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aix-en-Pévèle
Le PLU d’Aix-en-Pévèle délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aix-en-Pévèle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AIX-EN-PEVELE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AIX-EN-PEVELE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_59004- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 160 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 160
- Surface de locaux créée
- 3 573 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 6142014
- 14152015
- 6162016
- 25172017
- 8182018
- 9192019
- 15202020
- 6212021
- 14222022
- 9232023
- 8242024
- 15252025
- 18262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 35 · Terminé 30 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 18 | 2 128 m² | 3 | 707 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 15 | 1 319 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 6 | 8 | 965 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 9 | 1 051 m² | 3 | 1 022 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 10 | 14 | 1 964 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 1 113 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 15 | 1 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 9 | 759 m² | 1 | 155 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 8 | 1 010 m² | 1 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 25 | 3 444 m² | 1 | 450 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 613 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 12 | 14 | 1 840 m² | 1 | 528 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 6 | 755 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 7 | 767 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 février 2026 | DP 0590042600001 | B2 CAPITAL | 9 | — | Autorisé |
| 13 février 2026 | PC 0590042500024 | MAISONS & ELEGANCE IMMO | 1 | — | Commencé |
| 13 février 2026 | PC 0590042500025 | MAISONS & ELEGANCE IMMO | 1 | — | Commencé |
| 13 février 2026 | PC 0590042500026 | MAISONS & ELEGANCE IMMO | 1 | — | Commencé |
| 28 mars 2025 | PA 0590042400001 | MDI | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aix-en-Pévèle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aix-en-Pévèle est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 372 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 482 € |
| 40 m² | 964 € |
| 80 m² | 1 927 € |
| 120 m² | 3 372 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aix-en-Pévèle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Aix-en-Pévèle : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aix-en-Pévèle
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aix-en-Pévèle
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aix-en-Pévèle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aix-en-Pévèle délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 22, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Aix-en-Pévèle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aix-en-Pévèle ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 160 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aix-en-Pévèle fait partie de la communauté de communes Pévèle-Carembault, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59004- Code postal
59310- Intercommunalité
- CC Pévèle-Carembault
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 24 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Aix-en-Pévèle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/aix-en-pevele-59004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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