Permis urbanismePLU d’Orchies : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Orchies (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 65 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2026.
65 zones
14 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Nord
169esur 551
- Mis à jour le 9 mars 2026
Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Orchies s’applique dans sa version du 15 décembre 2025 ; nous publions 14 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 65 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Orchies occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 403 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orchies depuis 2013, pour 1 045 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage d’Orchies
Le PLU d’Orchies délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Orchies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ORCHIES », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 14 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ORCHIES
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_59449- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 14 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 14 extraits du règlement écrit d’Orchies, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 15 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE UA 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 mètres à l'égout de la toiture. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· règle de calcul
« • Dans le cas d'une implantation en retrait: La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Pour les linéaires concernes par une limite d'implantation figurant sur le plan de zonage, l'implantation de la construction a l'alignement doit être maintenue. »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - en recul au moins égal a 5 mètres par rapport à l'alignement ou limite d'emprise de la voie. »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
UB
4 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« • Dans le cas d’une implantation en retrait La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à I ‘égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· relative à l’existant
« - lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité‘ des bâtiments existants dont la hauteur au droit de la limite sé parative n’excède pas 4 mètres mesurée au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - en recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement ou limite d’emprise de la voie. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension mesurée d’un bâtiment existant, il sera admis que l’extension soit édifiée, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur aux reculs minimaux fixés ci-dessus. °… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 15 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UC 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres à l'égout de la toiture. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Pour les autres destinations de constructions d'activités, la hauteur est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - en recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement ou limite d'emprise de la voie. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, elles peuvent s'implanter à la limite d'emprise de la voie ou en… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les espaces libres de toute construction et de toute aire de stationnement doivent être engazonnés, sur une surface minimale équivalente à 10% de celle du terrain. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 403 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 045 logements.
- Autorisations délivrées
- 403
- Logements créés
- 1 045
- Surface de locaux créée
- 44 649 m²
- Permis de démolir
- 32
- 123132013
- 46142014
- 114152015
- 133162016
- 64172017
- 23182018
- 12192019
- 156202020
- 54212021
- 84222022
- 89232023
- 11242024
- 101252025
- 35262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 85 · Terminé 195 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 35 | 2 400 m² | 8 | 2 369 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 8 | 101 | 5 527 m² | 6 | 522 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 11 | 773 m² | 8 | 1 336 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 21 | 89 | 6 731 m² | 10 | 3 188 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 35 | 84 | 7 303 m² | 5 | 12 117 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 45 | 54 | 5 437 m² | 13 | 6 730 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 45 | 156 | 13 071 m² | 4 | 2 257 m² | 2 | 4 |
| 2019 | 10 | 12 | 1 329 m² | 7 | 1 199 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 11 | 23 | 1 859 m² | 12 | 2 415 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 17 | 64 | 5 046 m² | 4 | 1 968 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 17 | 133 | 9 938 m² | 6 | 1 785 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 14 | 114 | 7 868 m² | 5 | 1 762 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 18 | 46 | 2 495 m² | 14 | 1 200 m² | 0 | 5 |
| 2013 | 15 | 123 | 9 326 m² | 8 | 5 801 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2026 | PC 0594492500015 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 426 m² | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PD 0594492500001 | COMMUNE DE ORCHIES | — | — | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | PC 0594492500007 | ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI | — | 182 m² | Commencé |
| 6 octobre 2025 | DP 0594492500093 | PLACE DES COMBATTANTS | 3 | — | Terminé |
| 1er octobre 2025 | PC 0594492500010 | CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE | 3 | 30 m² | Autorisé |
| 4 février 2025 | DP 0594492500006 | BANQUE CIC NORD OUEST | — | 272 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | DP 0594492400117 | AUTISME & FAMILLES | — | 16 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Orchies
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orchies est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Orchies
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Orchies pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Orchies : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UE, UEa, UEb, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUha
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Orchies
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 82,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Orchies
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Orchies ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Orchies délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 24, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Orchies ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orchies ?
- 403 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 045 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Orchies fait partie de la communauté de communes Pévèle-Carembault, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59449- Code postal
59310- Intercommunalité
- CC Pévèle-Carembault
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Orchies : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/orchies-59449. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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