Permis urbanismePLU de Gondecourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gondecourt (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2025. Il délimite 68 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2026.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Nord
153esur 551
- Mis à jour le 24 août 2026
Mis à jour le 24 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gondecourt s’applique dans sa version du 12 décembre 2025.
- Il délimite 68 zones : 45 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Gondecourt occupe le rang 153 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gondecourt depuis 2013, pour 288 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gondecourt
Le PLU de Gondecourt délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gondecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GONDECOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GONDECOURT
- Version du
- 12 décembre 2025
- Partition GPU
DU_59266- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 177 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 288 logements.
- Autorisations délivrées
- 177
- Logements créés
- 288
- Surface de locaux créée
- 25 895 m²
- Permis de démolir
- 0
- 65132013
- 10142014
- 18152015
- 7162016
- 10172017
- 15182018
- 16192019
- 7202020
- 7212021
- 14222022
- 13232023
- 4242024
- 93252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 46 · Terminé 74 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 9 | 1 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 93 | 6 178 m² | 4 | 1 667 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 326 m² | 3 | 250 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 13 | 1 886 m² | 4 | 4 169 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 14 | 1 980 m² | 3 | 1 062 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 576 m² | 5 | 417 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 685 m² | 4 | 1 365 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 16 | 1 731 m² | 2 | 612 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 15 | 1 531 m² | 3 | 3 019 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 10 | 918 m² | 7 | 939 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 589 m² | 4 | 538 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 18 | 18 | 2 073 m² | 6 | 5 894 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 10 | 1 022 m² | 7 | 5 356 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 7 | 65 | 4 504 m² | 5 | 607 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 septembre 2025 | PC 0592662500009 | VOIRIES ET PAVAGES DU NORD | — | 521 m² | Autorisé |
| 6 août 2025 | PC 0592662500004 | VILLE ET NATURE | 89 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gondecourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gondecourt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gondecourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gondecourt : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juin 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA-S1, UAi-S1, UB-S1, UB-S2, UBi-S1, UBi-S2, UEa-F2, UEa-S2, UEb-S1, UEb-S2, UEc-F2, UL-S1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU-s1, 1AUi-S1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gondecourt
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 65,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gondecourt
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gondecourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gondecourt délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gondecourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gondecourt ?
- 177 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 288 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gondecourt fait partie de la communauté de communes Pévèle-Carembault, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59266- Code postal
59147- Intercommunalité
- CC Pévèle-Carembault
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 24 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gondecourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/gondecourt-59266. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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