Permis urbanisme

PLUi de Péronne-en-Mélantois : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Péronne-en-Mélantois (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2026. Il délimite 18 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.

Zones délimitées

18 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
8 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

519esur 551

Sainghin-en-Mélantois61 zonesFretin74 zonesAnstaing39 zonesGruson23 zonesLesquin70 zonesPéronne-en-Mélantois18 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 mai 2026

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Péronne-en-Mélantois s’applique dans sa version du 20 mai 2026.
  • Il délimite 18 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Péronne-en-Mélantois occupe le rang 519 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
  • 83 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Péronne-en-Mélantois depuis 2013, pour 117 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Péronne-en-Mélantois

Le PLUi de Péronne-en-Mélantois délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Péronne-en-Mélantois : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Péronne-en-Mélantois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Version du
20 mai 2026
Partition GPU
DU_200093201
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 83 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.

Autorisations délivrées
83
Logements créés
117
Surface de locaux créée
3 213 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 3152015
  3. 18162016
  4. 44172017
  5. 11182018
  6. 3192019
  7. 1202020
  8. 3212021
  9. 12222022
  10. 1232023
  11. 14242024
  12. 2252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 28 · Terminé 34 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261171 m²11 425 m²00
202522170 m²00 m²00
2024214939 m²2148 m²10
202311125 m²00 m²02
202211121 274 m²00 m²00
202133446 m²2227 m²10
202011122 m²00 m²01
201933452 m²110 m²00
2018511996 m²1563 m²02
201719443 866 m²2250 m²11
20165181 740 m²00 m²10
201533314 m²1349 m²10
201344502 m²2241 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026PC 0594582500006IMMALDI ET COMPAGNIE—1 425 m²Autorisé
2 décembre 2024PA 05945824L0001METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Péronne-en-Mélantois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Péronne-en-Mélantois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Péronne-en-Mélantois

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Péronne-en-Mélantois : Inondation, Séisme, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UEP, UVD1.1, UVD6.1, UX.14

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 18 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 18 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 18 zones30 septembre 202618 zones18 zones18 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202618 zones
28 septembre 202618 zones
2 septembre 202618 zones

Comparaison

Zones délimitées

Péronne-en-Mélantois
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,8 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones+ 41 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Péronne-en-Mélantois
6 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,8 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Péronne-en-Mélantois ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Péronne-en-Mélantois délimite-t-il ?
18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Péronne-en-Mélantois ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Péronne-en-Mélantois ?
83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 117 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Péronne-en-Mélantois fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59458
Code postal
59273
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Péronne-en-Mélantois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/peronne-en-melantois-59458. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.