Permis urbanismePLU du Fayel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Fayel (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 mars 2024. Il délimite 14 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2024.
14 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Oise
394esur 505
- Mis à jour le 2 avril 2024
Mis à jour le 2 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Fayel s’applique dans sa version du 28 mars 2024.
- Il délimite 14 zones : 2 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Le Fayel occupe le rang 394 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
- 7 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Fayel depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Fayel
Le PLU du Fayel délimite 14 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Fayel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE FAYEL », dont la dernière procédure intégrée date du 28 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE FAYEL
- Version du
- 28 mars 2024
- Partition GPU
DU_60229- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 7 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 7
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 10 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 3142014
- 1162016
- 1222022
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 76 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 228 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 184 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques au Fayel
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Fayel pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 14 zones |
| 28 septembre 2026 | 14 zones |
| 2 septembre 2026 | 14 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Fayel
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 31,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Fayel
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 11,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Fayel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Fayel délimite-t-il ?
- 14 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Fayel ?
- 7 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Fayel fait partie de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60229- Code postal
60680- Intercommunalité
- CC de la Plaine d'Estrées
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 2 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU du Fayel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/le-fayel-60229. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.