Permis urbanismePLU de Morienval : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Morienval (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 décembre 2023. Il délimite 57 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2024.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Oise
42esur 505
- Mis à jour le 13 février 2024
Mis à jour le 13 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Morienval s’applique dans sa version du 21 décembre 2023.
- Il délimite 57 zones : 20 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Morienval occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morienval depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Morienval
Le PLU de Morienval délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Morienval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORIENVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 21 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORIENVAL
- Version du
- 21 décembre 2023
- Partition GPU
DU_60430- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
- Autorisations délivrées
- 57
- Logements créés
- 31
- Surface de locaux créée
- 1 984 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 5142014
- 3152015
- 3162016
- 1172017
- 2182018
- 1192019
- 4202020
- 2212021
- 4222022
- 1232023
- 0242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 10 · Terminé 19 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 3 | 184 m² | 3 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 78 m² | 2 | 391 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 409 m² | 1 | 126 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 332 m² | 3 | 411 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 570 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 95 m² | 2 | 204 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 328 m² | 2 | 692 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 444 m² | 4 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 379 m² | 1 | 47 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 623 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 326 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Morienval
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morienval est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Morienval
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juillet 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juillet 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Morienval
Morienval compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 25 septembre 1991 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 25 septembre 1991.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 25 septembre 1991
- Plan en vigueur du
- 25 septembre 1991
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAr, UB, UBr, UE, UH, UHa, UHre, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUc, AUe, AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Morienval
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,6 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Morienval
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Morienval ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Morienval délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morienval ?
- 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Morienval fait partie de la communauté de communes du Pays de Valois, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60430- Code postal
60127- Intercommunalité
- CC du Pays de Valois
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 13 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Morienval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/morienval-60430. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.