Permis urbanisme

PLUi de Vaunoise : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vaunoise (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 37 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2025.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
32 zones
2 zonesmédiane 28 zones457 zones

Orne

100esur 279

Chemilli57 zonesSaint-Fulgent-des-Ormes42 zonesBelforêt-en-Perche230 zonesIgé63 zonesSaint-Martin-du-Vieux-Bellême56 zonesVaunoise37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 janvier 2025

Mis à jour le 3 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Vaunoise s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
  • Il délimite 37 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
  • Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Vaunoise occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (28 zones).

Le plan de zonage de Vaunoise

Le PLUi de Vaunoise délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Vaunoise : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vaunoise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES COLLINES DU PERCHE NORMAND », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Version du
12 décembre 2024
Partition GPU
DU_200071504_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les risques naturels et technologiques à Vaunoise

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Vaunoise : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vaunoise
37 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
57,3 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
44,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vaunoise
3 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
10,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
9,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vaunoise ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vaunoise délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Vaunoise ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Situation administrative

Vaunoise fait partie de la communauté de communes des Collines du Perche Normand, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61498
Code postal
61130
Intercommunalité
CC des Collines du Perche Normand
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 3 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Vaunoise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/vaunoise-61498. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.