Permis urbanisme

PLU de Saint-Germain-de-la-Coudre : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 septembre 2016. Il délimite 161 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 août 2018.

Zones délimitées

161 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
106 zones
Zones naturelles (N)
44 zones
2 zonesmédiane 28 zones457 zones

Orne

12esur 279

Bellou-le-TrichardSaint-Hilaire-sur-Erre21 zonesCeton199 zonesLa Chapelle-Souëf43 zonesPouvrai20 zonesSaint-Germain-de-la-Coudre161 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 août 2018

Mis à jour le 16 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Germain-de-la-Coudre s’applique dans sa version du 19 septembre 2016.
  • Il délimite 161 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 106 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
  • Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Saint-Germain-de-la-Coudre occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 133 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
  • 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-de-la-Coudre depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Germain-de-la-Coudre

Le PLU de Saint-Germain-de-la-Coudre délimite 161 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Germain-de-la-Coudre : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Germain-de-la-Coudre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2016.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
Version du
19 septembre 2016
Partition GPU
DU_61394
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.

Autorisations délivrées
37
Logements créés
17
Surface de locaux créée
8 878 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2152015
  3. 0162016
  4. 0172017
  5. 3182018
  6. 0192019
  7. 0202020
  8. 6212021
  9. 1222022
  10. 2232023
  11. 0242024
  12. 0252025
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 8 · Terminé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 37 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261279 m²1124 m²01
2025000 m²2322 m²00
20240047 m²2680 m²00
2023120 m²2869 m²00
202211127 m²3381 m²00
202126396 m²41 839 m²00
2020000 m²32 330 m²00
2019000 m²1435 m²00
201833371 m²2210 m²00
2017000 m²1462 m²01
2016000 m²1809 m²01
201522109 m²00 m²01
201311122 m²1417 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 avril 2026PC 0613942500006COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA COUDRE2124 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Germain-de-la-Coudre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-de-la-Coudre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²178 €
40 m²356 €
80 m²714 €
120 m²1 248 €
150 m²1 784 €
200 m²2 676 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Germain-de-la-Coudre

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Germain-de-la-Coudre : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 161 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 161 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 161 zones30 septembre 2026161 zones161 zones161 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026161 zones
28 septembre 2026161 zones
2 septembre 2026161 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Germain-de-la-Coudre
161 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
83,3 zones− 78 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
44,3 zones− 117 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Germain-de-la-Coudre
7 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
13,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
9,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Germain-de-la-Coudre ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 août 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Germain-de-la-Coudre délimite-t-il ?
161 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 106, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 août 2018.
Quels sont les risques naturels à Saint-Germain-de-la-Coudre ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Germain-de-la-Coudre ?
37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Germain-de-la-Coudre fait partie de la communauté de communes des Collines du Perche Normand, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61394
Code postal
61130
Intercommunalité
CC des Collines du Perche Normand
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 16 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Germain-de-la-Coudre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/saint-germain-de-la-coudre-61394. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 août 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.