Quel est le PLU en vigueur à Ceton ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mai 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Ceton délimite-t-il ?

199 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 178. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2018.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ceton ?

72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Ceton : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ceton (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mai 2012. Il délimite 199 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2018.

Zones délimitées

199 zones

Zones urbaines (U): 13 zones
Zones à urbaniser (AU): 5 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 178 zones

2 zonesmédiane 28 zones457 zones

Orne

9^esur 279

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 4 octobre 2018

Mis à jour le 4 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Ceton s’applique dans sa version du 11 mai 2012.
Il délimite 199 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 178 naturelles (N).
Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Ceton occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 171 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ceton depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Ceton

Le PLU de Ceton délimite 199 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Ceton : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ceton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CETON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mai 2012.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CETON
Version du: 11 mai 2012
Partition GPU: DU_61079
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.

Autorisations délivrées: 72
Logements créés: 22
Surface de locaux créée: 9 826 m²
Permis de démolir: 9

Logements créés par année d’autorisation

1132013
1142014
1162016
3172017
0182018
2192019
2202020
0212021
1222022
4232023
2242024
3252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 12 · Terminé 8

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	183 m²	3	811 m²	0	0
2025	3	3	308 m²	6	1 306 m²	2	0
2024	2	2	271 m²	2	45 m²	0	1
2023	2	4	240 m²	6	181 m²	0	2
2022	1	1	84 m²	5	2 113 m²	0	1
2021	0	0	0 m²	5	281 m²	0	2
2020	2	2	133 m²	2	1 415 m²	0	1
2019	2	2	117 m²	1	310 m²	0	1
2018	0	0	0 m²	2	394 m²	0	0
2017	3	3	251 m²	3	1 682 m²	0	0
2016	1	1	110 m²	2	768 m²	0	0
2014	1	1	204 m²	0	0 m²	1	0
2013	1	1	165 m²	2	520 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
15 avril 2026	PC 0610792600006	PAPILLON	—	781 m²	Autorisé
13 février 2026	PC 0610792500006	COMMUNE DE CETON	—	30 m²	Autorisé
4 août 2025	DP 0610792500029	TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE	—	9 m²	Autorisé
17 juin 2025	PC 0610792500002	COMMUNE DE CETON	—	34 m²	Autorisé
16 juin 2025	PA 0610792500001	COMMUNE DE CETON	—	—	Autorisé
10 mai 2025	DP 0610792500011	NW JOULES	—	17 m²	Autorisé
17 mars 2025	PA 06107924P0001	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE	—	—	Autorisé
30 janvier 2025	DP 0610792400048	CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND	—	—	Autorisé

Les 1 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
7 septembre 2024	DP 06107924P0026	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ceton

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ceton est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

624 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 0 €
dont part du département: 624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	89 €
40 m²	178 €
80 m²	357 €
120 m²	624 €
150 m²	892 €
200 m²	1 338 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ceton

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ceton : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 8 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uc, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUz, 2AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	199 zones
28 septembre 2026	199 zones
2 septembre 2026	199 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ceton: 199 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 74,5 zones− 124 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279): 44,3 zones− 155 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ceton: 13 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 13,3 zones
moyenne département (Orne)(n = 279): 9,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ceton ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mai 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Ceton délimite-t-il ?: 199 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 178. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2018.
Quels sont les risques naturels à Ceton ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ceton ?: 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ceton fait partie de la communauté de communes des Collines du Perche Normand, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE: 61079
Code postal: 61260
Intercommunalité: CC des Collines du Perche Normand
Département: Orne
Région: Normandie

Citer cette page

« PLU de Ceton : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/ceton-61079. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 octobre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.