Permis urbanismePLUi de Belforêt-en-Perche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Belforêt-en-Perche (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 230 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2025.
230 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 145 zones
Orne
5esur 279
- Mis à jour le 3 janvier 2025
Mis à jour le 3 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Belforêt-en-Perche s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
- Il délimite 230 zones : 42 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 145 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Belforêt-en-Perche occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 202 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belforêt-en-Perche depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Belforêt-en-Perche
Le PLUi de Belforêt-en-Perche délimite 230 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Belforêt-en-Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES COLLINES DU PERCHE NORMAND », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Version du
- 12 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200071504_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 19 989 m²
- Permis de démolir
- 14
- 2132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 0172017
- 3182018
- 4192019
- 1202020
- 5212021
- 4222022
- 7232023
- 5242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 7 · Terminé 36 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 53 m² | 2 | 138 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 2 | 2 | 208 m² | 7 | 1 201 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 363 m² | 5 | 2 965 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 676 m² | 3 | 712 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 527 m² | 4 | 2 385 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 5 | 5 | 483 m² | 5 | 1 511 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 200 m² | 3 | 1 226 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 448 m² | 2 | 361 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 439 m² | 4 | 2 496 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 5 304 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 2 | 2 | 227 m² | 1 | 229 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 80 m² | 2 | 555 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 118 m² | 1 | 906 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 182 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PD 0611962600002 | COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE | — | — | Autorisé |
| 6 juillet 2026 | PC 0611962600006 | COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE | — | 24 m² | Autorisé |
| 3 mars 2026 | PC 0611962500023 | COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE | — | 114 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PA 0611962500001 | COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE | — | — | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | DP 0611962500077 | FRITES & CHIPS | — | — | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | PC 0611962500016 | BATON ROMPU | — | 80 m² | Terminé |
| 24 novembre 2025 | PC 0611962500018 | ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE | — | 80 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 0611962500013 | ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE | — | 105 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Belforêt-en-Perche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belforêt-en-Perche est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
624 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 89 € |
| 40 m² | 178 € |
| 80 m² | 357 € |
| 120 m² | 624 € |
| 150 m² | 892 € |
| 200 m² | 1 338 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Belforêt-en-Perche
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Belforêt-en-Perche pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Belforêt-en-Perche : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 juin 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 juin 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Belforêt-en-Perche
Belforêt-en-Perche compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 11 décembre 2001 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 14 mars 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 11 décembre 2001
- Plan en vigueur du
- 14 mars 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 230 zones |
| 28 septembre 2026 | 230 zones |
| 2 septembre 2026 | 230 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Belforêt-en-Perche
- 230 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 48 zones− 182 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 186 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Belforêt-en-Perche
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 7,9 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Belforêt-en-Perche ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Belforêt-en-Perche délimite-t-il ?
- 230 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 38, naturelles (N) 145. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Belforêt-en-Perche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Belforêt-en-Perche ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Belforêt-en-Perche fait partie de la communauté de communes des Collines du Perche Normand, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61196- Code postal
61130- Intercommunalité
- CC des Collines du Perche Normand
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 3 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Belforêt-en-Perche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/belforet-en-perche-61196. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.