Permis urbanismePLUi de Bayenghem-lès-Éperlecques : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 février 2026. Il délimite 16 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 0 zone
Pas-de-Calais
600esur 736
- Mis à jour le 6 mars 2026
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bayenghem-lès-Éperlecques s’applique dans sa version du 19 février 2026.
- Il délimite 16 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Bayenghem-lès-Éperlecques occupe le rang 600 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bayenghem-lès-Éperlecques depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bayenghem-lès-Éperlecques
Le PLUi de Bayenghem-lès-Éperlecques délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bayenghem-lès-Éperlecques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE SAINT-OMER », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE SAINT-OMER
- Version du
- 19 février 2026
- Partition GPU
DU_200069037_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 51
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 1 747 m²
- Permis de démolir
- 2
- 8132013
- 5142014
- 3152015
- 2162016
- 2172017
- 7182018
- 7192019
- 5202020
- 6212021
- 4222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 12 · Terminé 24 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 38 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 293 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 634 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 4 | 385 m² | 2 | 658 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 726 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 5 | 478 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 897 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 7 | 538 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 223 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 242 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 3 | 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 503 m² | 3 | 365 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 8 | 1 027 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bayenghem-lès-Éperlecques
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bayenghem-lès-Éperlecques est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bayenghem-lès-Éperlecques
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bayenghem-lès-Éperlecques : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBb, UDb, UH, UHa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bayenghem-lès-Éperlecques
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,2 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bayenghem-lès-Éperlecques
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,6 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bayenghem-lès-Éperlecques ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bayenghem-lès-Éperlecques délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bayenghem-lès-Éperlecques ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bayenghem-lès-Éperlecques ?
- 51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bayenghem-lès-Éperlecques fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62087- Code postal
62910- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Omer
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bayenghem-lès-Éperlecques : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bayenghem-les-eperlecques-62087. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.