Permis urbanisme

Permis de construire à Courcelles-lès-Lens : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 240 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 277 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
240
Logements créés
277
Surface de locaux créée
67 237 m²
Permis de démolir
36
Logements créés par année d’autorisation
  1. 64132013
  2. 39142014
  3. 54152015
  4. 56162016
  5. 2172017
  6. 3182018
  7. 1192019
  8. 4202020
  9. 10212021
  10. 6222022
  11. 1232023
  12. 36242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 167 · Commencé 49 · Terminé 18 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 240 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1497 m²01
2025110 m²5374 m²12
20246362 360 m²14 514 m²00
202311194 m²4317 m²010
2022462 580 m²83 928 m²13
20215101 030 m²62 051 m²12
202034458 m²2203 m²03
20191196 m²426 248 m²06
201833418 m²31 862 m²03
201722465 m²31 282 m²00
201611564 473 m²54 827 m²03
201512544 610 m²13 375 m²00
201439393 776 m²13 644 m²00
201364645 980 m²614 115 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 février 2026PC 0622492500011VACOM-DB—497 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0622492500010COMMUNE DE COURCELLES LES LENS—206 m²Autorisé
29 octobre 2025PA 0622492500001ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX——Autorisé
1er septembre 2025PC 0622492500002COMMUNE DE COURCELLES LES LENS——Autorisé
26 avril 2025PC 0622492400014MORETTI INVESTISSEMENTS—144 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courcelles-lès-Lens

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courcelles-lès-Lens est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courcelles-lès-Lens fait partie de la communauté d’agglomération d'Hénin-Carvin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62249
Code postal
62970
Intercommunalité
CA d'Hénin-Carvin
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 1er avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Courcelles-lès-Lens : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/courcelles-les-lens-62249/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.