Permis urbanismePLUi de Courcelles-lès-Lens : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 février 2025. Il délimite 61 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2025.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Pas-de-Calais
119esur 736
- Mis à jour le 1er avril 2025
Mis à jour le 1er avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Courcelles-lès-Lens s’applique dans sa version du 28 février 2025.
- Il délimite 61 zones : 32 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Courcelles-lès-Lens occupe le rang 119 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 240 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courcelles-lès-Lens depuis 2013, pour 277 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Courcelles-lès-Lens
Le PLUi de Courcelles-lès-Lens délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Courcelles-lès-Lens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CANTON DE LEFOREST », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CANTON DE LEFOREST
- Version du
- 28 février 2025
- Partition GPU
DU_246201008- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 240 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 277 logements.
- Autorisations délivrées
- 240
- Logements créés
- 277
- Surface de locaux créée
- 67 237 m²
- Permis de démolir
- 36
- 64132013
- 39142014
- 54152015
- 56162016
- 2172017
- 3182018
- 1192019
- 4202020
- 10212021
- 6222022
- 1232023
- 36242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 167 · Commencé 49 · Terminé 18 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 497 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 5 | 374 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 6 | 36 | 2 360 m² | 1 | 4 514 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 194 m² | 4 | 317 m² | 0 | 10 |
| 2022 | 4 | 6 | 2 580 m² | 8 | 3 928 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 5 | 10 | 1 030 m² | 6 | 2 051 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 3 | 4 | 458 m² | 2 | 203 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 1 | 1 | 96 m² | 4 | 26 248 m² | 0 | 6 |
| 2018 | 3 | 3 | 418 m² | 3 | 1 862 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 2 | 465 m² | 3 | 1 282 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 56 | 4 473 m² | 5 | 4 827 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 12 | 54 | 4 610 m² | 1 | 3 375 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 39 | 39 | 3 776 m² | 1 | 3 644 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 64 | 64 | 5 980 m² | 6 | 14 115 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 février 2026 | PC 0622492500011 | VACOM-DB | — | 497 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | PC 0622492500010 | COMMUNE DE COURCELLES LES LENS | — | 206 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | PA 0622492500001 | ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX | — | — | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 0622492500002 | COMMUNE DE COURCELLES LES LENS | — | — | Autorisé |
| 26 avril 2025 | PC 0622492400014 | MORETTI INVESTISSEMENTS | — | 144 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Courcelles-lès-Lens
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courcelles-lès-Lens est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Courcelles-lès-Lens
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Courcelles-lès-Lens : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 27 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UD, UD1, UDagv, UE, UEd, UH, UM
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AU2, 1AUc, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Courcelles-lès-Lens
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Courcelles-lès-Lens
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Courcelles-lès-Lens ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Courcelles-lès-Lens délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 5, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Courcelles-lès-Lens ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courcelles-lès-Lens ?
- 240 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 277 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Courcelles-lès-Lens fait partie de la communauté d’agglomération d'Hénin-Carvin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62249- Code postal
62970- Intercommunalité
- CA d'Hénin-Carvin
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 1er avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Courcelles-lès-Lens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/courcelles-les-lens-62249. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.